francs émis à titre d'indemnité d'immobilisation rejeté pour défaut de provision, s'il venait à faire l'objet d'exécution, *] la somme de SEPT MILLE SIX CENT SOIXANTE DEUX FRANCS (7.662 F) au titre des primes

Antharium (l'Eurl) a acquis divers biens immobiliers situés à la Trinitié (Martinique) ; que par acte du 27 décembre 1994, la société Fabre et Domergue s'est engagée à racheter les biens acquis à un certain prix

Antharium (l'EURL) a acquis divers biens immobiliers situés à Fort-de-France (Martinique) ; que par acte du même jour, la société Fabre et Domergue s'est engagée à racheter les biens acquis à un certain prix

T... en intérêts échus au 22 juin 2015 ainsi que les primes d'assurance-vie échues au 22 juin 2015 -ce qui représente une enveloppe de moins de 100.000 €- de sorte que le résiduel ou 22.712,52 € devrait

par le créancier poursuivant et arrêté au 03 avril 2025, il convient de retenir la créance comme suit : * 143 788,41€ en principal * 3 406,92€ au titre des intérêts échus * 393,23€ au titre des primes

Monsieur [O] [F] [Y] et Madame [D] [N] [V] seront par ailleurs condamnés à payer la somme de 132 € au titre des primes d’assurance échues impayées et la somme de 203,98 € au titre des agios impayés.

15 septembre 2006), que par acte notarié du 31 décembre 1994, l'EURL a acquis des locaux meublés et des parts de sociétés en participation concernant un ensemble immobilier ; que par acte sous seing privé

que, par ces motifs, de pur droit substitués à ceux erronés de la cour d'appel, l'arrêt se trouve justifié dès lors qu'il résulte que la compagnie Helvétia n'a ni soutenu ni offert de prouver que les primes

de primes annuelles, sans lesquelles la police n'a pas de cause et de dire que cette condamnation sera assortie des intérêts de droit entre la date d'échéance des primes, et leur parfait paiement.

C... un prêt de restructuration de 34 500 euros, remboursable en 144 mensualités de 424,43 euros incluant les intérêts au taux nominal de 7,50 % l'an et les primes d'assurance.

Kennedy - 33696 MERIGNAC CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la S.C.P.

des versements et du titre, d’une durée égale à celle de l’interruption . ( …) » Article 4 - rachat prélèvement anticipé « a) rachat : Dès que les primes des deux premières années sont échues et payées

La créance du loueur, à la suite de la résiliation conventionnelle et anticipée du contrat, s’élève donc au prix d’achat du véhicule augmenté le cas échéant des primes d’assurance exigibles, diminué des

W..., son épouse, un crédit personnel de 33900euros remboursable en 144 mensualités de 450,88 euros incluant les intérêts au taux nominal de 9,30 % et les primes d'assurance.

d'assurance échues et payées par M.

, 17 février 2009), qu'à la suite d'un contrôle de la comptabilité de l'établissement d'Amphion-les-Bains de la société Cora (la société) portant sur les années 2004 et 2005 d'où il résultait que la prime

d'assurance d'août 2018, outre les primes d'assurance postérieures et les intérêts qui continuent à courir au même taux sur le principal à compter du 6 septembre 2018 jusqu'à la distribution du prix

procéder à la réécriture des bulletins de salaire depuis le 28 mars 2005, dès lors que la prescription s'applique à la période antérieure et que l'employeur devra procéder au calcul des différents primes