F..., notaire, à l'effet de constater le défaut de réitération de la promesse du fait de sa défaillance, - le 26 février 2014 a été établi un procès-verbal de difficultés exprimant la volonté de M.

de rachat ; pour appuyer ces affirmations, Alain X... a produit des articles de presse et une expertise immobilière de certains de ses biens pour 57,5 millions de francs, datant de 5 ans ; la BGC, dans

conditionné par la réalisation d'une promesse de vente, a confié la maîtrise d'oeuvre de l'opération à un groupement d'architecte composé de la société aujourd'hui dénommée Quadri Fiore architecture et

Il est néanmoins possible de conditionner la vente à une condition suspensive.

H... soutient que la SASU Johnson Controls France lui a fait une promesse d'embauche qui vaut contrat de travail, ce que conteste la société au motif que l'offre d'emploi était conditionnée par le retour

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le refus qui lui a été opposé va retarder la délivrance de l'autorisation environnementale nécessaire à la mise en œuvre du projet

(consorts Y...) une promesse de vente d'une maison d'habitation, sous les conditions suspensives de la signature par l'acquéreur d'un contrat de réservation dans les dix mois pour l'une des villas à construire

dans le but de déposer sa demande de carte de séjour ; qu'il n'a pu obtenir un rendez-vous qu'à une date postérieure à l'expiration de son titre de séjour, le 25 décembre 2023 ; qu'il dispose d'une promesse

à céder à leur associé les deux cinquièmes des droits indivis qu'ils détenaient dans la propriété de ce fonds, moyennant le prix d'un franc ; qu'il était stipulé au protocole que cette dernière promesse

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2000), que la société Surfrigo Nord (société Surfrigo) ayant vendu des meubles frigorifiques à la société Le Froid conditionné

La promesse de vente consentie par le GFA [Adresse 1] le 31 janvier 2013 prévoit en annexe une condition suspensive suivant laquelle la vente est conditionnée à ce que l'acquéreur ou toute personne qui

Z..., et les époux Y... ont conclu une promesse de vente d'une parcelle dépendant de la communauté légale des époux Z..., "sous condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur de l'autorisation administrative

proposé les agrée, à régulariser avec nous au plus tard à la date indiquée ci-contre (12 mars 2011) un avant-contrat (promesse ou compromis qui constatera l'échange des consentements ; fixera l'ensemble

[L] soutient que la SASU Johnson Controls France lui a fait une promesse d'embauche qui vaut contrat de travail, ce que conteste la société au motif que l'offre d'emploi était conditionnée par le retour

X... , propriétaire des lots 205, 206 et 302 du bien immobilier sis [...] , a consenti une promesse synallagmatique dénommée "vente conditionnelle" de ces lots au profit de la SCI Leica signée le 2 novembre

Il a soutenu que M [K], Président de la société [K] et gérant des sociétés Sophora et De Matussière, lui a caché la réalité du projet tant sur la caducité de la promesse de vente que le refus de la commission

d'implantation logistique, il n'apparaît pas que la société requérante a mené à terme ce projet et que cette absence serait imputable à l'EPCI.

Le groupe Douillard a fait une proposition d'achat dans les premiers jours de septembre 2016, mais après quelques entretiens, la négociation a échoué.