AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jérémy X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Sur les trois moyens de cassation proposés pour Mme H..., 7. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

B... , candidat aux élections municipales de la ville de [...] et représenté, de manière évidente, par la caricature apposée sous le texte en cause ; que les juges, ayant écarté l'excuse de provocation

Ce délai n'est pas franc et ne peut être prorogé qu'en application de l'article 801 du code de procédure pénale ou en cas de force majeure.

N° G 17-86.348 F-P+B N° 1731 CG10 11 SEPTEMBRE 2018 CASSATION M.

X..., qui intervenait à l'expertise en tant que médecin conseil mandaté par l'Ephad faisait valoir que, par les propos en cause - relatifs, selon l'attestation de M.

C... a relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civile professionnelle Yves Richard pour Mme H..., pris de la violation des articles 48,

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Rejet M.

n'est pas en mesure de s'assurer que la décision a été rendue conformément à la loi " ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Alexandre C..., pris de la violation de l'article 6 de la Convention

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation M.

N° G 21-80.200 F-B N° 01503 MAS2 8 DÉCEMBRE 2021 CASSATION PARTIELLE M.

dernière avait proposé une assurance, la garantie était fournie par un tiers ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que dans ses écritures, la caisse avait indiqué que le contrat de prêt garanti par

figurant dans l'édition des 1er et 2 décembre 2001 et celle du 3 décembre suivant ; En cet état ; I - Sur le pourvoi de Mohamed Y... : Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Mohamed

Portée et conséquences de la cassation 31. La cassation de l'arrêt de la chambre de l'instruction du 22 mai 2019, prononcée sur le pourvoi de M.

pénale et L. 212-2 du Code de l'organisation judiciaire ; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par Simon X..., Michel Y... et la société Canal 10

qui ne comportaient aucune ventilation de prix entre les différents lots, le prix proposé aux époux Z... pouvant ainsi apparaître comme arbitraire puisque différent de celui contenu dans la promesse et