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8 092 résultats pour « qualification de journaliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00887

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties ».

Source officielle

Page 18 sur 405

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007996899

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

décisions du 19 janvier et du 17 mars 1993 du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme refusant de l'habiliter à conclure des contrats de qualification

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Ekerc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2017:1024JUD002401605

Admin. suprême

24 octobre 2017

24 octobre 2017

D’après notre compréhension du journalisme, un journaliste qui informe la société avec ses articles de manière objective et indépendante, sans porter atteinte à l’honneur et à la dignité des personnes,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01013

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Les salariées font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires liées au temps de travail réalisé pendant leurs pauses journalières et des congés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1113DEC007749417

Admin. suprême

13 novembre 2018

13 novembre 2018

    On 1 June 2014 the applicant lodged civil proceedings before the Lisbon Court against the Correio de Manhã and three journalists, seeking payment for non-pecuniary damage allegedly caused

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261536

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

journalistes professionnels de réexaminer sa demande de délivrance de carte d'identité de journaliste professionnel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 500 euros au titre

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c5115b

Cassation

7 mai 1987

7 mai 1987

X... à la société Aid Press, le conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent pour apprécier la qualité de journaliste du demandeur ; Attendu que la société Aid Press reproche à la cour d'appel

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006101

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2006 de la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels confirmant la décision du 19 janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355d6bf1fa7f870d2a004

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

Sur la reconnaissance et l'application du statut de journaliste professionnel salarié  Pour revendiquer la qualité de journaliste professionnel (article L.7111-3 du code du travail), et la présomption

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01520

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris, en considérant que les propos incriminés sous la qualification de diffamation publique n'étaient pas établis, alors :

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f899d

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

B..., et indiquant qu'il avait la qualité de "journaliste contractuel", concernait des cotisations afférentes à l'année 1975, au cours de laquelle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00519

Cassation

11 mars 2008

11 mars 2008

X..., journaliste photographe professionnel depuis 1986, a été embauché en qualité de pigiste photographe par la société JB Presse, à compter de 1994 ; qu'à compter de cette date, il a adressé chaque mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00450

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

, Madame [C] soutient qu'en qualité de journaliste, sa relation de travail avec un organe de presse est nécessairement une relation salariée en application de l'article L.7112-1 du Code du travail ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032f04871cec8642536a9bf

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Sur le statut de journaliste L'article L7111-3 du Code du travail dispose que « Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032f04871cec8642536a9c5

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Sur la recevabilité de l'intervention à l'instance du SNJ La Cour ayant refusé d'accorder à Mme [H] [U] le bénéfice du statut de journaliste, le Syndicat National des Journalistes n'a pas qualité à

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e76a

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

Hitachi DL 90, la retranscription des propos tenus sur les ondes de RFO-Radio, le 17 janvier 1992 au journal de 6 heures 30 ; que les inculpés ne pouvaient avoir aucun doute sur les faits et sur la qualification

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0304JUD007500017

Admin. suprême

4 mars 2025

4 mars 2025

Murders of Novaya Gazeta journalists in the past 35 .

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e6cb8fa004f57da38f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Y] estime que les indemnités journalières qu'il a perçues auraient dû être qualifiées d'indemnités maladie professionnelle et non d'indemnités vie privée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00888

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[W] a été engagé à partir du 1er janvier 1997 par la société Tribune Desfossés en qualité de journaliste pigiste pour la région Rhône-Alpes ; que l'employeur a fait objet d'une procédure de sauvegarde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00754

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

professionnel est présumée être un contrat de travail, quels que soient le mode et le montant de la rémunération ; qu'est journaliste professionnel toutes personne qui a pour activité principale, régulière

Source officielle