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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00643_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

du 30 avril 2021, ainsi qu'un contrat de travail signé le 2 novembre 2021 pour un poste d'employé en libre-service en contrat à durée déterminée de six mois, d'une part, il ne justifie d'aucune qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407328_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e2cc25a97f0381f52f6

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

saisine du conseil: -7166,27 € au titre des heures supplémentaires ; - 716,63 € au titre de congés payés afférents ; - 4880,33 € à titre de repos compensateurs ; - 3536,28 € à titre de frais professionnels

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2511908_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

pays d’origine où il n’établit pas être dépourvu d’attaches et dont la mère de son fils et son fils disposent de la nationalité, ainsi que la précarité de sa situation en France et l’absence de qualification

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409357_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B ne justifie ni d'une activité professionnelle, ni d'une qualification ou expérience professionnelle dans un secteur d'activité déterminée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02114_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

poste de maçon à compter du 1er août 2022 au sein de la société F2M construction et un bulletin de salaire pour le mois de septembre 2022 correspondant à cet emploi, il ne fait mention d'aucune qualification

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502468_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Toutefois, l’intéressé ne dispose d’aucune qualification ou d’expérience professionnelle dans ce domaine, ainsi que pouvait légalement le rappeler la préfète pour prendre la décision contestée et ce seul

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402888_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

. (…) / Les seules conditions exigibles de qualification ou d'expérience professionnelle, de moralité et d'aptitude physique requises des personnes exerçant leur activité dans les établissements ou services

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2204683_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
CA

19e chambre

60332cd7ea2a5a9e0e548e1e

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

ailleurs, les rares postes disponibles au sein du Groupe ont été attribués à d'autres salariés concernés par la fin de notre contrat de sous-traitance en raison d'une appréciation objective de sa qualification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3592dd7fd9692bbd5c

Appel

31 août 2023

31 août 2023

une structure importante comprenant entre 500 et 999 salariés, a manqué à son obligation de reclassement à défaut d'avoir pris l'attache de l'agence [Localité 4], de l'avoir interrogée sur ses qualifications

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6d1

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

l'avons écrit le 18 février 2019, à des recherches effectives et à un examen individualisé des possibilités de votre reclassement sur un autre emploi approprié à vos capacités et compatible avec votre qualification

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301346_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A est célibataire, sans charge de famille et qu'il ne justifie ni de diplôme ni d'expérience ou de qualification professionnelle, comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409726_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger, ainsi que les caractéristiques de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e345

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Que ses chances de réintégrer la vie active sont compromises par l'effet de son âge, de son manque de qualification professionnel, de sa longue période d'inactivité professionnelle et du fait qu'elle déclare

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

697394f4cdc6046d476f28da

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il explique avoir quitté l'école à 16 ans et n'avoir aucune qualification ou expérience professionnelle, savoir à peine lire et écrire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407070_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En sixième lieu, aux termes des stipulations du b) de l’article 7 de l’accord franco-algérien susvisé : « Les ressortissants algériens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée reçoivent

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00157_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B n'a fourni aucun document permettant d'apprécier si ses qualifications et son expérience professionnelle étaient en parfaite adéquation avec le poste de magasinier sur lequel il a candidaté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00256

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

son obligation de reclassement en proposant à Alain X..., en amont du licenciement, deux postes de responsable commercial de zone, statut VRP, qui étaient aussi compatibles que possibles avec ses qualifications

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60344ba0501f6e3c06d6d181

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

classe un, niveau 1 et compatible avec sa formation, son expérience et ses capacités professionnelles.

Source officielle

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