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116 681 résultats pour « qualité de salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02194

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié a occupé un poste de conducteur et de le condamner à lui payer diverses sommes à titre de rappels de salaire pour les années 2015, 2016 et 2017 et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00026

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Il n'est posé aucune restriction à l'application du coefficient 190, qualifié de coefficient de départ, à tout salarié recruté au sein de Pôle Emploi Pays-de-la-Loire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00558

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire pour licenciement tardif, alors « que lorsqu'à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421aa2

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

a contribué à la multiplication d'heures d'interventions inutiles, même s'il n'est pas l'initiateur du système ; que l'intérêt à la fraude de Jacques X... est caractérisé par la perception d'un salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00627

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

C... de ses demandes tendant à voir dire qu'il n'avait pas la qualité de cadre dirigeant, en paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents, ainsi que de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00248

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

de vendeuse qualifiée ; que, déclarée inapte et licenciée le 5 novembre 2008, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que, pour rejeter la demande de la salariée

Source officielle
CC

soc

613722efcd5801467740366c

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

en considérant par ailleurs qu'il pouvait prétendre à un rappel de salaire lié à un emploi de chef de chantier, la cour d'appel, qui a retenu tout à la fois l'exercice par le salarié d'un emploi de chef

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00265

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

La société a en outre notifié au salarié un trop-perçu au 31 décembre 2021, lui proposant un remboursement échelonné sur vingt-quatre mois par une retenue sur salaire.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01922

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappels de salaire et des congés payés afférents, au titre de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cfb

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

conclusions transmises par voie électronique le 28 mai 2013, auxquelles il convient de renvoyer pour un exposé plus complet de ses moyens et prétentions, Mme Aurélie X...fait valoir qu'elle perçoit en qualité

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff882

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement d'un rappel de salaires fondé sur l'application du coefficient 300 correspondant, selon elle, à l'activité qu'elle exerçait,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00144

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

de la catégorie « ouvrier » pour un emploi de conditionneuse et était rémunérée à ce titre, en sorte qu'elle n'a pu sérieusement se convaincre de ce qu'en dépit de cette qualité et du modeste salaire

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CC

soc

613722f6cd58014677403ca5

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Z... exposait que "le salaire de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01070

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

en la personne de son liquidateur ès-qualités » à lui verser diverses sommes à titre de rappels de salaire, indemnités et dommage-intérêts.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00787

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté la matérialité de retenues indues sur salaire opérées par l'employeur au titre d'heures de délégation du salarié, ce dont il résultait que le salarié présentait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01136

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

Y..., ès qualités, en répétition du différentiel de salaire versé en exécution des avenants non signés par le salarié, la cour d'appel, après avoir fait application du contrat initial prévoyant le paiement

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CC

soc

61372519cd5801467741af66

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

reclassement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement d'un rappel de salaire de 18 030 , alors,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01585

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

heures (salaire brut : 6.654,53 €) ; 2013 : 892,19 heures (salaire brut : 10.441,45 €) ; 2014 : 451 heures (salaire brut : 5.469,09 €).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00970

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Sur les demandes au titre des pertes de salaire et des salaires versés. Sur la demande de dommages et intérêts du salarié. M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00833

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre des jours de congés payés imposés.

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