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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02194
13 décembre 2023
L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié a occupé un poste de conducteur et de le condamner à lui payer diverses sommes à titre de rappels de salaire pour les années 2015, 2016 et 2017 et
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00026
6 janvier 2021
Il n'est posé aucune restriction à l'application du coefficient 190, qualifié de coefficient de départ, à tout salarié recruté au sein de Pôle Emploi Pays-de-la-Loire.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00558
17 mai 2023
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire pour licenciement tardif, alors « que lorsqu'à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de
cr
613725efcd58014677421aa2
24 octobre 2001
a contribué à la multiplication d'heures d'interventions inutiles, même s'il n'est pas l'initiateur du système ; que l'intérêt à la fraude de Jacques X... est caractérisé par la perception d'un salaire
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00627
9 septembre 2020
C... de ses demandes tendant à voir dire qu'il n'avait pas la qualité de cadre dirigeant, en paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents, ainsi que de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00248
27 janvier 2016
de vendeuse qualifiée ; que, déclarée inapte et licenciée le 5 novembre 2008, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que, pour rejeter la demande de la salariée
613722efcd5801467740366c
17 décembre 1997
en considérant par ailleurs qu'il pouvait prétendre à un rappel de salaire lié à un emploi de chef de chantier, la cour d'appel, qui a retenu tout à la fois l'exercice par le salarié d'un emploi de chef
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00265
12 mars 2025
La société a en outre notifié au salarié un trop-perçu au 31 décembre 2021, lui proposant un remboursement échelonné sur vingt-quatre mois par une retenue sur salaire.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01922
3 novembre 2016
: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappels de salaire et des congés payés afférents, au titre de l'article
Cour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfb
20 novembre 2013
conclusions transmises par voie électronique le 28 mai 2013, auxquelles il convient de renvoyer pour un exposé plus complet de ses moyens et prétentions, Mme Aurélie X...fait valoir qu'elle perçoit en qualité
613722a4cd580146773ff882
26 mars 1996
a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement d'un rappel de salaires fondé sur l'application du coefficient 300 correspondant, selon elle, à l'activité qu'elle exerçait,
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00144
14 février 2018
de la catégorie « ouvrier » pour un emploi de conditionneuse et était rémunérée à ce titre, en sorte qu'elle n'a pu sérieusement se convaincre de ce qu'en dépit de cette qualité et du modeste salaire
613722f6cd58014677403ca5
10 février 1998
Z... exposait que "le salaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01070
23 octobre 2024
en la personne de son liquidateur ès-qualités » à lui verser diverses sommes à titre de rappels de salaire, indemnités et dommage-intérêts.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00787
10 juillet 2024
En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté la matérialité de retenues indues sur salaire opérées par l'employeur au titre d'heures de délégation du salarié, ce dont il résultait que le salarié présentait
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01136
17 mai 2011
Y..., ès qualités, en répétition du différentiel de salaire versé en exécution des avenants non signés par le salarié, la cour d'appel, après avoir fait application du contrat initial prévoyant le paiement
61372519cd5801467741af66
28 mars 2007
reclassement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement d'un rappel de salaire de 18 030 , alors,
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01585
20 novembre 2019
heures (salaire brut : 6.654,53 €) ; 2013 : 892,19 heures (salaire brut : 10.441,45 €) ; 2014 : 451 heures (salaire brut : 5.469,09 €).
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00970
8 septembre 2021
Sur les demandes au titre des pertes de salaire et des salaires versés. Sur la demande de dommages et intérêts du salarié. M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00833
30 septembre 2020
TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre des jours de congés payés imposés.
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