X... réclamait, outre le paiement d'un rappel pour la période antérieure au 1er janvier 1991, sur la base d'un travail à tiers temps, le paiement, sur la totalité de la durée de son emploi au sein de la

X... réclamait, outre le paiement d'un rappel de salaire pour la période antérieure au 1er janvier 1991, sur la base d'un travail à tiers temps, le paiement, sur la totalité de la durée de son emploi au

les sommes versées en exécution du contrat de prêt n°52010524033 dont elle a prononcé la résolution corrélativement à celle des contrats de ventes, qu'il ne justifiait pas du calcul des sommes qu'il réclamait

intimée, ayant communiqué trois attestations, le 6 octobre 2005, après le prononcé de l'ordonnance de clôture, et son adversaire en ayant sollicité le rejet des débats, elle a déposé des conclusions réclamant

La cour a confirmé ou infirmé la décision du tribunal de première instance (le contenu spécifique de la solution n'étant pas fourni dans l'extrait disponible du document).

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 novembre 1994), que 25 salariés de la société CGFTE ont respectivement attrait leur employeur devant la formation de référé du conseil de prud'hommes, en réclamant

X... a attrait la société Caraïbes Losirs devant la juridiction prud'homale en lui réclamant le paiement de salaires en rémunération de son activité artistique; que le conseil de prud'hommes a rejeté les

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 18 mai 1994), que la société Fiduciaire Mallet, a attrait devant la juridiction prud'homale Mlle Y... et Mme Z..., salariées démissionnaires, en leur réclamant

Y... et 56 autres salariés de la Société européenne de propulsion (SEP) qui réclamaient le paiement à titre d'indemnités compensatrices de congés payés, de jours fériés chômés des 14 juillet 1979, 1er

, d'une part, que le jugement doit exposer même sommairement, les prétentions des parties et leurs moyens ; que le conseil de prud'hommes qui s'est borné à énoncer d'une part que les salariées réclamaient

France (société Auchan) avait fautivement rompu leurs relations commerciales qui duraient depuis onze ans, la société PBC l'a assignée devant le tribunal de commerce en réparation de son préjudice, réclamant

X..., réclamant le bénéfice de l'exploitation de coupes de bois sur le territoire de la commune d'Offroicourt et qu'il prétendait tenir des "parts de seigneurie" qu'il avait acquises des consorts Y...

X... et relatant des propos dont le conseil de prud'hommes n'a pas précisé le contexte, que, de plus, manque de base légale au regard des dispositions des articles 1341 et suivants du Code civil le jugement

et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, un inventaire des pièces et documents saisis doit être annexés au procès-verbal relatant

certaine somme l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) que la société comportait un effectif inférieur à onze salariés ; 2 ) que le salarié ne réclamant

prestations versées ou maintenues à la victime, dans la seule limite de l'indemnité de droit commun mise à la charge du tiers responsable ; "qu'ainsi, saisie de conclusions de l'agent judiciaire réclamant

déterminé le taux des intérêts par référence à un délai annuel de 365 jours ; qu'en ne procédant pas non plus à cette recherche à laquelle l'invitaient encore la SARL L'An 2000 et M. et Mme X... en réclamant

travail et que Mme X... était toujours liée par celui-ci, que Mme X... postérieurement au déclassement allégué, loin de demander la résiliation du contrat de travail en avait exigé l'exécution en réclamant

provision sur les arriérés de loyers, alors, selon le moyen, "1 ) que, dès lors qu'il est acquis que la propriété du bailleur sur les lieux donnés à bail était contestée, il appartenait au bailleur, réclamant

l'avoir condamné en conséquence à payer différentes sommes à ce titre, alors, selon le moyen, d'une part qu'il appartient au salarié, qui sollicite la requalification de sa démission en licenciement en réclamant