Codes de loi français

Article 14

Les travailleurs salariés qui bénéficient d'un congé sans rémunération pour suivre des stages d'entretien ou de perfectionnement des connaissances perçoivent une indemnité horaire égale au salaire minimum de croissance.

Article 7

Le télétravailleur est réputé conserver sa modalité horaire habituelle.

Article 2

Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants : - la durée du cycle ; - la durée hebdomadaire de travail dans le cycle ; - le nombre de jours travaillés dans la semaine ; - les horaires quotidiens.

Article 113-34

Les services supplémentaires (permanences, astreintes, rappels au service, dépassements horaires de la journée de travail ou de la vacation) effectués au-delà de la durée réglementaire de travail ouvrent droit :

Article 3

L'enseignement bilingue à parité horaire se définit par un enseignement dispensé pour moitié en langue régionale et pour moitié en français. Il est mis en oeuvre dans les sections langues régionales.

Article 1

Le taux horaire de l'indemnité pour travail normal de nuit prévue à l'article 1er du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 0,17 euro.

Article 2

Conformément à l'article 4 du décret du 8 février 2002 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des interventions sont fixés selon les dispositions suivantes :

Article 2

Le taux horaire de la majoration spéciale pour travail intensif prévue à l'article 4 du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 0,80 euro.

Article 1

Les travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue par le décret du 20 décembre 2002 susvisé sont les suivants : Hôtellerie

Article 5

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prévues au titre du présent décret, sont exclusives de toute autre indemnité de même nature à l'exception des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

Article 2

Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants : - la durée du cycle ; - la ou les durée(s) hebdomadaire(s) de travail dans le cycle ; - le nombre de jours travaillés dans la semaine ; - les horaires quotidiens.

Article 2

Les taux horaires de l'indemnisation des interventions en cours d'astreinte, prévues à l'article 4 du décret du 30 avril 2007 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

Article R442-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 51

Les établissements qui ont passé avec l'Etat un contrat simple préparent aux examens officiels et organisent l'enseignement par référence aux programmes et aux règles générales relatives aux horaires de l'enseignement public.

Article 46

Si le flux horaire dépasse 5 kg/h, mais est inférieur ou égal à 50 kg/h, une évaluation en permanence de la teneur en poussières des rejets à l'aide, par exemple, d'un opacimètre est réalisée. 2° Monoxyde de carbone : Si le flux horaire dépasse 50 kg/

Article 3

Toute demande de certificat doit être précédée de la désignation, par la personne morale à l'origine de la demande, d'un administrateur technique qui sera chargé de la phase technique de la commande et de la récupération du certificat. - soit sur demande

Article 9

Il fait procéder à la récupération des cotisations indûment prises en charge.

Article 221-III/14

Arrimage des canots de secours .2 dans un emplacement qui convienne à leur mise à l'eau et à leur récupération ; .3 de manière que ni le canot de secours ni son dispositif d'arrimage ne gêne l'utilisation d'un radeau ou embarcation de sauvetage à l'un

Article R4451-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 45

Dans les établissements tels que les installations destinées à la récupération ou au recyclage de métaux, les centres d'incinération, les centres d'enfouissement technique et les lieux caractérisés par d'importants flux de transports et de mouvements

Article R815-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 31

judiciaire de l'Etat est seul qualifié, en application de l'article 38 de la loi n° 55-366 du 3 avril 1955, pour intervenir devant les juridictions compétentes dans toutes les affaires relatives à l'attribution, à la suspension, à la révision et à la récupération

Article 5

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité “conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle” de baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.