, que, dans le cadre d'un litige opposant la SCI Emlud (la SCI) et la société Sorebat, un juge des référés a, par une décision du 15 décembre 2015, ordonné une expertise ; que, le 15 décembre 2016, la

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 décembre 2019), par une ordonnance du 27 juillet 2018, le juge des référés d'un tribunal d'instance, saisi par M.

avoir pris acte de son refus d'une mutation dans une autre ville, décidée le 13 avril 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la CRCAMR fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance de référé

X..., membre du comité d'entreprise, ses heures de délégation, la société CERMEF a demandé au salarié devant la juridiction des référés des précisions sur les activités qu'il avait exercées pendant le

Veigy Foncenex, Route 1305, 74140 Douvaine, agissant en qualité de directeur de l'Agence en douane, dont le siège est à Veigy Foncenex, Route 1305, 74140 Douvaine, en cassation d'une ordonnance de référé

ces sociétés ; que les fonds ont été versés par la banque pour moitié sur le compte de la société MAT et pour l'autre moitié sur le compte de la société Nobile ; que les gérants ont alors assigné en référé

X..., en qualité de caution, devant le président d'un tribunal de grande instance statuant en référé, en paiement de provisions à valoir sur le remboursement de deux prêts et d'une ouverture de crédit

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vanessa X... coupable d'homicide involontaire, blessures involontaires et défaut de maîtrise de sa vitesse ; "aux motifs que " la Cour se réfère

; Attendu que la société Cusset fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de la somme de 59 300 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en raisonnant de la sorte, le juge des référés

X..., occupant de parcelles de terre acquises par la société "La Dame de Pierre", fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 novembre 1992), statuant en référé, d'ordonner son expulsion sous astreinte,

Charles de Gaulle, 93290 Tremblay en France, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit : 1 / de M.

des intervenants à la construction; que désigné en qualité d'expert, par ordonnance de référé du 25 février 1987, M.

que leur activité professionnelle n'avait qu'un caractère marginal dans le département des Yvelines, cette décision étant accompagnée d'un refus de délivrance de feuilles de soins; que, statuant en référé

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 février 1995), statuant en référé, que M.

consignée ; que celui-ci a indiqué qu'une société ICP avait fait opposition entre ses mains aux motifs que la société LLC lui était redevable d'une certaine somme ; que saisi par l'UIC, le juge des référés

Par ordonnance du 21 janvier 2016, le juge des référés d'un tribunal d'instance a suspendu les effets de la clause résolutoire sous réserve du respect de délais de paiement, condamné solidairement les

[S], la société Grand Ouest constructions et la société [S] Delalandes holding ont assigné en référé la société IBF afin qu'il lui soit fait injonction de rétablir les contrats de franchise. 5.

Le 30 janvier 2018, la bailleresse a assigné la locataire en référé afin que soit ordonnée une expertise pour déterminer le montant de l'indemnité d'éviction et celui de l'indemnité d'occupation. 3.

Par ordonnance du 10 octobre 2014, le même président statuant en référé, saisi de la demande de la société Vilgo en vue d'être autorisée à appréhender d'autres pièces, a renvoyé les parties à mieux se

N° RG 23/58640 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HS4 N° :4/MM Assignation du : 14 Novembre 2023 N° Init : 23/55322 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ