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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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39 736 résultats pour « rémunération au titre d'heures supplémentaires »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
l'organisation des actions de formation continue et à celles chargées de la gestion financière et comptable de ces actions dans les établissements d’enseignement supérieur Barème forfaitaire applicable par heure d’enseignement délivrée en fonction de la rémunération
Article L3123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif conclu
Article 42
l'indice de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; 2° Pour les intéressés rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie, par la somme brute obtenue en multipliant par 1 759 le salaire horaire moyen déterminé d'après le nombre d'heures
Article R6341-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 40
La rémunération perçue au titre d'un stage de formation professionnelle peut se cumuler avec les pensions et les rentes versées aux travailleurs reconnus handicapés au sens de l'article L. 5213-1 ou avec la rémunération perçue pour une activité salariée
Article D241-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45
-Le montant de la rémunération annuelle brute à prendre en compte est défini selon les modalités prévues au III de l'article L. 241-13.
Article 11
Crédit d'heures Chaque représentant du personnel dispose, pour l'exercice de son mandat d'administrateur, d'un temps égal à quinze heures par mois.
Article L411-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 05
Bénéficie de majorations portant sur le nombre d'heures acquises annuellement et sur le plafond des droits inscrits sur le compte personnel de formation dans des conditions définies par décret :
Article L214-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 13
Les mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire obéissent aux règles de constitution et de fonctionnement applicables, respectivement, aux mutuelles et unions, figurant au livre Ier et à la section 2 du chapitre Ier du présent titre
Article R914-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 44
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement exerçant dans une discipline autre que
Article 3
Les contremaîtres principaux conserveront, à titre personnel, la rémunération dont ils bénéficiaient en application des dispositions de l'arrêté du 6 mai 1974 susvisé lorsque cette rémunération se trouvera supérieure à celle dont ils bénéficieraient en
Article R941-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 25
Toute institution de gestion de retraite supplémentaire est désignée par une dénomination sociale suivie de la mention : "Institution de gestion de retraite supplémentaire régie par le chapitre Ier du titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale
Article 223 VO octies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38
Lorsqu'une partie du montant de la charge relative à la rémunération sous forme d'actions a été comptabilisée dans les états financiers de l'entité constitutive au titre d'exercices antérieurs à celui au titre duquel l'option est exercée, un montant égal
Article D6341-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 34
La rémunération due aux travailleurs handicapés en recherche d'emploi, reconnus au titre de l'article L. 5213-2, ayant exercé une activité salariée pendant six mois au cours d'une période de douze mois ou pendant douze mois au cours d'une période de vingt-quatre
Article D241-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 40 > 69
Le montant de la réduction prévue à l'article L. 241-13 appliquée par anticipation aux cotisations dues au titre des rémunérations versées au cours d'un mois civil est égal au produit de la rémunération mensuelle par le coefficient mentionné au I de l'article
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 84
tranche supplémentaire de 50 salariés ; - établissements comprenant de 1.000 à 4.999 salariés : douze jours par tranche ou fraction de tranche supplémentaire de 100 salariés ; - établissements comprenant plus de 4.999 salariés : douze jours de plus par
Article R1263-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16
et comportant les mentions suivantes : a) Rémunération brute (1) ; b) Période et horaires de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant les heures payées au taux normal et celles comportant une majoration ; c) Congés et jours fériés, et
LEGIARTI000030045383
. - Données relatives au compte d'heures 1. Heures acquises au titre du droit individuel à la formation. III. - Données relatives au dossier de formation 1. Formations éligibles.
Article ANNEXE art. 4
La station est identifiée tous les quarts d'heure, sauf en cas d'impossibilité résultant de la nature du programme, par l'annonce de son nom et de sa fréquence d'émission.
Article D311-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88
La fraction de la surface minimale d'assujettissement et le nombre d'heures mentionnés à l'article L. 311-2-1 valent respectivement deux cinquièmes et 150 heures.
Article L121-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 65
-Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail.
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