avec Altédia dont je peux justifier si besoin était. (...)

avec capitalisation à compter de la décision à intervenir, - de condamner solidairement la société DB MARINE et monsieur Clive Z... à lui payer la somme de 47 545 F CFP au titre du constat d'huissier

Elle s' oppose à l' octroi du paiement de l' indemnité contractuelle de rupture, le salarié qui ne peut percevoir deux fois la même indemnité, devant justifier du non paiement par l' organisme bancaire

X...de sa reprise d'instance à l'encontre des héritiers de M.

qu'elles ont été réglées en espèces, elles sont accompagnées de bons de reprise et demandes d'avoirs pour certains produits pour lesquels il est mentionné " Retour ".

Les sommes dues au titre des impayés de loyer se compenseront avec le dépôt de garantie de 56.258 euros, non restitué.

afin qu'il y ait une sommation interpellative (2 heures), l'établissement d'une requête de référé, heure à heure (3 heures), assignation référé (4 heures), le déplacement et la plaidoirie

La facture que vous détenez mentionne le nom de l'EURL " DBS1 " dont je suis le gérant et non celle de SIGNATURE CAR RENTAL.

Suivant actes d'huissier signifiés les 15 et 21 décembre 2022, Monsieur [E] a fait délivrer aux époux [S] un commandement de payer la somme de 76.880 € visant la clause résolutoire précitée au titre de

[F] [S] et son épouse Mme [U] [S] ; que cependant l'exactitude des déclarations faites par le souscripteur en exécution de l'article L 113-2, s'apprécie, non pas en considération des réponses de l'assuré

De plus, il ressort du constat d'huissier en date du 9 décembre 2020, dressé par Me [VV] [GR], huissier de justice à [Localité 16], que la terre est vierge de toute occupation à l'exception des travaux

de l'entreprise à la demande d'éléments justificatifs qui lui a été adressée, des documents mentionnés au II, et, le cas échéant, des réponses aux demandes d'informations complémentaires et des éléments

Par ordonnance du 14 septembre 2018, le président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, sur requête de la SAS B & D Gestion, a désigné maître [Y], huissier de justice, aux fins d'obtenir

avec Altédia dont je peux justifier si besoin était. (...)

Ainsi, l'un des motifs retenus par le juge des requêtes est inopérant pour justifier le recours à une procédure non contradictoire cependant que l'autre, général et duplicable à n'importe quel dossier,

de justice en date du 5 juin 2019 que les parcelles IB[Cadastre 2], IBIS, IB28 et ICS étaient emblavées en pommes de terre; - pour établir la faute du preneur, sommation interpellative étant adressée

La déclaration de succession mentionne, concernant la parcelle B [Cadastre 2] : « ledit immeuble est évalué par M. [I] [R], expert immobilier à Pau, à la somme de 164 780 € ».

Une seule sommation interpellative, restée sans réponse, a été délivrée à un des participants, Monsieur [J] [H].

Enfin, les appelants expliquent que Monsieur X... a perçu la somme de 1 650 € de Monsieur A...au titre de la sous-location d'autres parcelles, et non pas du bail à ferme sur les parcelles cédées aux époux

[K], ce qui fragilise toute pièce venant de ce dernier, et notamment ses réponses à la sommation interpellative du 22 mars 2019, - les courriers arrivés aux noms de Mme [V] et de M.