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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01756
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Total raffinage marketing.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0cf6c25a97f0381f4b45
22 septembre 2014
22 septembre 2014
En conséquence, la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING ne peut soutenir que la SARL [W] aurait procédé pour son compte au paiement des sommes par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING et que sa dette sera
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007706141
16 mars 1988
16 mars 1988
. | 67-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES -Affaissement de l'accotement - Chute d'un véhicule dans un ravin.
Résumé IA — à vérifier1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474407.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Total raffinage France, devenue la société TotalEnergies raffinage France, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300265
4 mars 2014
4 mars 2014
et condamné la société Mureville à payer à cette société une indemnité pour frais irrépétibles et que le chef de dispositif condamnant la société Mureville à payer à la Selarl Racine une somme de 2 000
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03777_20240208
8 février 2024
8 février 2024
modifié l'autorisant à exploiter une raffinerie sur la commune de Donges et la décision préfectorale portant rejet de son recours gracieux.
Source officiellecr
613724e5cd58014677419449
18 janvier 1990
18 janvier 1990
de gentiane sur les terres et que A... lui achetait ces racines un franc hors taxe le kilo ; que A... soutient qu'il n'existait aucun contrat de travail avec ces travailleurs qui agissaient en qualité
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc38e282bf3e5cd79ca3ff
12 décembre 2018
12 décembre 2018
APPELANTES - SA SPEED RABBIT PIZZA Ayant son siège social : [...]
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60113
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société TotalEnergies raffinage France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Total raffinage France, a formé un pourvoi le 20 juillet 2022 contre les
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6971e02dcdc6046d4737324e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ABC Food et Speed Rabbit Pizza aux entiers dépens.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110653
22 septembre 2021
22 septembre 2021
[R] et de la société Alpha Law, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Racine avocats, et l'avis de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93153
13 avril 2016
13 avril 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Rabia X...
Source officielle2ème chambre section B
626cd2e5bd20aa057d9f37d2
22 avril 2022
22 avril 2022
RAFFIN MEDICAL C/ S.A.S.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
66fd8cae38de0398b516f4a8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Madame [Z] [CZ], demeurant [Adresse 46] - [Localité 16] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541162
10 avril 2009
10 avril 2009
Distribution devant le tribunal administratif de Nantes; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les requêtes des sociétés Total Raffinage Distribution, Total International Limited et Totalfina 3°)
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301413
20 novembre 2012
20 novembre 2012
unique : Vu les articles 1382 du code civil, L. 142-2 du code de l'environnement, 30 et 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 mars 2011), que la société Esso raffinage
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52df7
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations réclamées à la société Raffin pour les années
Source officielleChambre Sociale
68f1cd842f77035fb0bf7f18
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, dont le siège social est situé à [Localité 5] en [6], exerce une activité industrielle de raffinage.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500469_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La société Esso raffinage exploite une raffinerie, sur le territoire de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, soumise à la législation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534875_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., demandent à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au directeur du lycée Racine à Paris ou à toute autre autorité
Source officiellePage 18 sur 571