Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée : « Les éditeurs et distributeurs de services de radio

In particular, OFCOM is required to set and enforce standards as regards the content of television and radio broadcasts.

II - 1°/ La société Parabole Réunion, société anonyme, 2°/ la société Mediacom Ltd, société de droit mauricien, exerçant sous le nom commercial Parabole Maurice, 3°/ la société Radio télévision par

DIFFUSION RADIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric SICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

La société Fréquence Plus a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie B dénommé Fréquence Plus dans la zone de Nancy.

    The position of the National Radio and Television Committee 19.

However, in March 1995 the Independent Radio and Television Commission (“IRTC”) stopped the broadcast pursuant to Section 10(3) of the Radio and Television Act 1988 (“the 1988 Act”).

La société requérante rappela que, dans son commentaire accompagnant la diffusion de l’enregistrement, le journaliste avait déclaré que Radio Twist condamnait la manière dont celui-ci avait été obtenu.

M.S. était à l’époque des faits responsable des programmes culturels de cette radio.

Charles Steffen, chef de la division principale de la Radio         et de la Télévision de la direction générale des PTT suisses, conseil ;      &

En réponse, la société France Télévisions souligne que M.

moindre que celui d’informations diffusées par la télévision, la radio ou la presse.

"Echo des Garrigues", à l'association montpellieraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon, à l'association "Radio Beaucaire", à l'association "Inter-Med", à l'association "Arrels"

et à la télévision supérieur à celui dont ont disposé d'autres candidats et de ce que cet avantage devrait être réintégré dans leur compte de campagne, outre qu'il n'est assorti d'aucune précision, ne

du service dans le marché publicitaire, du respect de l'égalité de traitement entre les différents services et des conditions de concurrence propres à chacun d'eux, ainsi que du développement de la radio

Only the Television and Radio Advertising Association (Stichting Etherreclame "STER") is allowed to broadcast commercials.

Le CSEC Virgin Radio et RFM, M. D, M. F, Mme E, M.

En vertu de cette disposition, la publication et la diffusion par les médias de sondages d’opinion sur les intentions de vote étaient interdites pendant les quinze jours précédant la tenue des élections