Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Anzani conseiller rapporteur, MM.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la cohabitation et la collaboration entre les époux X...

entre les multiples vols commis et les recels n'avait pas été établie.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 14-20.296 et Y 14-20.363 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et M.

Le 17 août 2021, un nouveau dégât des eaux est survenu affectant à nouveau la cuisine, outre l'entrée.

Ascensi, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM.

Tricot, conseiller rapporteur, M. Badi, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Bureau, conseiller rapporteur, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur le rapport de Mme Latreille, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Caisse générale de financement, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

COREBAT C/ S.A.S.

Si la Cour de cassation a étendu la règle de la connexité lorsqu'il existe des rapports étroits entre les infractions, elle a également précisé que lesdits rapports doivent être analogues à ceux que la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

dans l'énumération de l'article 203 du Code de procédure pénale, il existe à tout le moins entre elles des rapports étroits, analogues à ceux que la loi a spécialement prévus ; que l'arrêt attaqué,

Le rapport de présentation transmis aux membres du CODERST synthétise ces éléments, chiffre les travaux à réaliser à la somme de 71 610 euros au vu d'une étude réalisée par la société Urbanis et ajoute