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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137259dcd5801467741f365
24 mars 1998
24 mars 1998
de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELYS X..., contre l'arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, qui l'a condamné pour recel
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613725a5cd5801467741f7d5
9 avril 1997
9 avril 1997
Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 28 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour recels de vols aggravés et usage de fausses plaques
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ître de l'information suivie contre les susnommés etc/Roch-Marie Z
6079a85c9ba5988459c4cf51
5 juillet 1994
5 juillet 1994
par laquelle le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris a retenu sa compétence pour connaître de l'information suivie contre les susnommés et contre Roch-Marie Z..., des chefs de recel
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6079a88d9ba5988459c4ddca
10 novembre 1964
10 novembre 1964
(JOSEF), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 21 FEVRIER 1964 QUI L'A CONDAMNE POUR RECEL DE VOL A CINQ ANNEES D'EMPRISONNEMENT ET CINQ ANNEES D'INTERDICTION DE SEJOUR LA COUR, VU LE MEMOIRE
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6079a84c9ba5988459c4c74e
25 mai 1987
25 mai 1987
cour d'appel de Nancy, 2e chambre, du 12 octobre 1983, qui a, d'une part, rejeté sa requête en restitution d'objets saisis au cours d'une procédure suivie contre lui pour association de malfaiteurs, et recel
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61372634cd58014677423c09
28 juin 2000
28 juin 2000
Jean-Claude, contre l'arrêt n° 653 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Attendu qu'aucun
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6137251dcd5801467741b18c
5 septembre 1990
5 septembre 1990
Mansour, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les armes et recel
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61372537cd5801467741bebe
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre des appels correctionnels en date du 30 juin 1989 qui a confirmé le jugement le condamnant à des réparations civiles pour recel de vol ; Vu
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ROUEN, en date du 16 novembre 2000, qui, sur sa plaintec/Azur Assurances et Michel Y
613725fccd580146774220f7
9 mai 2001
9 mai 2001
Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 novembre 2000, qui, sur sa plainte, contre Azur Assurances et Michel Y... du chef de recel
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61372610cd58014677422b33
7 mars 2000
7 mars 2000
Gaspard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1999, qui, pour recel de vols, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et
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61372614cd58014677422ce7
8 juin 1999
8 juin 1999
Marie-Paulette, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 juin 1998, qui, pour recel de vol et défaut de tenue du registre de police par un revendeur d'objets
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61372566cd5801467741d65f
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Abdelkader, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 30 novembre 1994 qui, pour recel de vol, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les
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613725c2cd5801467742052b
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 1er septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance
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613725cacd580146774208b6
13 mai 1998
13 mai 1998
Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 16 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du
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613725cdcd58014677420a1b
16 février 1999
16 février 1999
Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - ABBAS Y..., épouse Z..., contre l'arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, qui, pour recel
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613725d2cd58014677420c34
12 mai 1999
12 mai 1999
Jean-Marie, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE qui aurait été rendu, le 6 janvier 1999, dans l'information suivie contre lui du chef de recel de vol avec
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613725afcd5801467741fc3a
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 décembre 1995, qui l'a condamné, pour recel de vol, complicité de falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, à 4 mois
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61372641cd58014677424240
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 13 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel de vol, a confirmé l'ordonnance
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61372693cd58014677426b01
30 mars 2005
30 mars 2005
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 octobre 2004, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de falsification de documents administratifs et usage, recel
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61372674cd58014677425b0c
8 janvier 2002
8 janvier 2002
..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mars 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Hart Y... et Roger Y... du chef de recel
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