. ; que ce dernier, agissant en qualité d'agent commercial mandaté pour rechercher des vendeurs et acquéreurs d'immeubles, fonds de commerce et industrie et obtenir des mandats ou, bons de commissions,

En vertu de l'article 1188 du code civil, la commune intention des parties doit prévaloir sur le sens littéral d'une mention erronée ; or, l'usage dans l'entreprise, non valablement contesté par la production

Par ailleurs, il est de jurisprudence constante que, sauf dénaturation, la recherche de la commune intention des parties relève du pouvoir souverain des juridictions du fond.

La question de savoir si les stipulations d'un acte engagent les seuls contractants à titre personnel ou affectent les fonds eux-mêmes d'une charge réelle relève de la recherche de la commune intention

après 1910, comme date du transfert de l'oeuvre, cette disposition n'étant pas applicable aux contrats verbaux, comme en l'espèce, où aucun acte écrit de vente n'a été conclu ; Considérant que la recherche

n'auraient à couvrir qu'une somme globalement limitée à un million de francs en principal ; qu'en se bornant à leur opposer, de façon abstraite, une absence de "raison logique" pour écarter le cumul, sans rechercher

quelle a été la commune intention des parties qui ont contracté ; que M.

de travail du 1er août 2011 dès lors que sa clause portant augmentation du salaire est susceptible de plusieurs sens, que conformément aux articles 1157 et suivants du code civil, il convient de rechercher

cour d'appel a entaché sa décision d'une violation des articles 1109 et 1134 du Code civil ; alors, 2°) que c'est au jour de la conclusion d'un contrat que les juges du fond doivent se placer pour rechercher

aux prêts participatifs tels que prévus par la loi, sans rechercher, si dans la commune intention des parties, seule Mme X..., gérante de la société Expression ne devait pas être regardée comme le souscripteur

la commune intention des parties contractantes; qu'en se bornant à affirmer que les modalités de réalisation du prêt avaient été fixées par l'acte notarié, sans rechercher en raison de l'ambiguïté

la commune intention des parties ; que si la stipulation relative à l'« issue de la saison » n'était pas claire et précise, les juges du fond devaient alors rechercher la commune intention des parties

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir recherché la commune intention des parties, la Cour d'appel a

sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'une somme au titre de l'intéressement, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient aux juges du fond, en présence d'une clause obscure ou imprécise, de rechercher

la commune intention des parties, a violé le texte susvisé ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'acte du 11 octobre 2000 ne comportait aucun délai pour la réalisation des conditions suspensives, l'arrêt

la commune intention des parties à l'effet de déterminer si ces dernières avaient exprimé la volonté de fixer au lendemain du jour du fait générateur le point de départ du délai préfix, la cour d'appel

X... de sa demande de suppression de la prestation compensatoire qu'il avait été condamné à verser alors que, selon le moyen "en présence d'une convention ambigüe les juges ont l'obligation de rechercher

donatrice d'un état de besoin, ce dont celle-ci ne justifie pas, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil, en s'abstenant de rechercher

l'entreprise entraînant une modification substantielle, et que la dispense de travail du mercredi après midi ne pouvait s'analyser en une simple tolérance, dérogeant au contrat de travail écrit sans rechercher

soit d'ardoises artificielles en amiante-ciment, et que le terme générique avait été utilisé par les époux X... par différenciation d'avec une toiture en tuiles ou en bois, la cour d'appel, qui a recherché