qualité de directrice commerciale par la société Satellite ; que sa rémunération était fixée selon un protocole signé entre les parties, établi pour une durée de douze mois renouvelable par tacite reconduction

(Aix-en-Provence, 23 juin 2022), le 1er avril 2016, la société Andoca a pris en location-gérance un fonds de commerce appartenant à la société Hoso pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2021), le 9 janvier 2009, la société Setem a conclu avec la société Chronopost un contrat de transport pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction,

justice du 8 février 2012, M. et Mme [T] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de cet immeuble d'une part, pour voir déclarer non-écrite la clause du règlement de copropriété relative à la reconduction

Il a été renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans.

X..., agent immobilier, ayant obtenu de Mme B..., le 8 juillet 1980, pour un délai expirant le 1er octobre suivant, avec tacite reconduction par période de trois mois, un mandat exclusif de vente portant

Y..., au visa de l'article 3 sexies de la loi du 1er septembre 1948, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction de trois mois en trois mois, puis a signé avec le locataire, le 28 février

5 juin 1997, elle a été "licenciée" de son autre emploi à mi-temps au motif qu'elle avait été autorisée à enseigner à titre exceptionnel et que l'association n'entendait pas faire une demande de reconduction

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 septembre 2023), par actes du 23 juillet 2003, intitulés « convention d'occupation précaire », d'une durée d'un an, se poursuivant par tacite reconduction d'année en année

A contrario, ces mêmes immeubles avaient fait l'objet de baux à durée limitée de 8 mois non reconductibles en 2021.

d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une première part, qu'ayant expressément constaté que son activité consistait à assurer la réception de marchandises sur palettes, le stockage et le reconditionnement

Le 7 janvier 2021, le donneur d'ordre a confié à cette société la réexpédition de tous ses meubles, lesquels ont été reconditionnés puis livrés à son domicile en France le 1er avril 2021. 2.

enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de communication d'une copie du préavis de grève concernant le mouvement social reconductible

en raison de la gravité des agissements qui les ont motivés, que cette autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ; 3° si le Conseil supérieur de l'audiovisuel estime que la reconduction

] [Z] a souscrit à une formation comprenant une année offerte à l’abonnement BUSINESS pour le référencement du décorateur sur son site internet, abonnement de douze mois, renouvelable par tacite reconduction

du contrat de mandat de recherche et de conseil », quand aucune des parties ne faisait de distinction entre la période initiale du contrat et celle, ultérieure, issue d'une tacite reconduction, la cour

est venue la société Axa France (l'assureur), plusieurs polices d'assurances dont un contrat garantissant les risques professionnels afférents à son activité pour une durée d'un an, sans tacite reconduction

exploitait la polyclinique Saint-Georges à Saint-Georges de Didonne a conclu le 19 février 1982, avec deux médecins radiologues un contrat d'exclusivité pour une durée de 10 ans renouvelable par tacite reconduction

; que ces derniers ont alors assigné en nullité de la sommation ; Attendu que pour débouter les consorts A... de leur demande aux fins de voir déclarer que le bail s'est poursuivi par tacite reconduction

MAI 1979) QUE LA SOCIETE LA PRAIRIE (LA SOCIETE) A CONFIE A M [G], DEMEURANT A [Localité 1], LA REPRESENTATION EXCLUSIVE DE SES PRODUITS DANS TOUT LE TERRITOIRE ITALIEN POUR UNE PERIODE D'ESSAI RECONDUCTIBLE