Codes de loi français

Article Annexe II

maximum le projet de performance sportive susmentionné, suivi d'un entretien de 30 minutes maximum ; -le candidat anime une réunion technique pendant 30 minutes maximum avec le groupe de pratiquants qu'il entraîne, à partir d'une vidéo qu'il a préalablement

Article 706-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 77

Lorsque cette révélation a causé des violences, coups et blessures à l'encontre de ces personnes ou de leurs conjoints, enfants et ascendants directs, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende.

Article 432-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 78 > 00

fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté

Article R4233-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 69 > 03

Celle-ci porte le nom et l'adresse du conseil ou de la délégation intéressé par l'élection, ainsi que, l'identification de l'électeur.

Article L725-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 95 > 96

Lorsqu'un redressement de cotisations sociales opéré par l'organisme mentionné à l'article L. 723-3 a une incidence sur les droits des salariés au titre de l'assurance vieillesse, cet organisme procède à la rectification de leurs droits.

Article 4

, dont dix minutes de présentation) ; D'autre part, il expose devant le jury une situation professionnelle rencontrée dans le domaine du contrôle, de l'évaluation ou du conseil.

Article ANNEXE II

Le candidat conduit ensuite cette séance en sécurité pendant quarante-cinq minutes minimum à une heure et quinze minutes maximum.

Article L1441-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 51

A peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la nomination dans les conditions fixées à l'article L. 1441-1 sont portées par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de cette nomination, devant le tribunal administratif

Article 712-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 10

L'appel des ordonnances mentionnées au 1° de l'article 712-11 est porté devant le président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel, qui statue par ordonnance motivée au vu des observations écrites du ministère public et de celles

Article 4

Un exposé (durée : quinze minutes) suivi d'une interrogation (durée : quinze minutes), à partir d'une question tirée au sort, portant sur un ou plusieurs aspects des fonctions de directeur d'établissement ou de section d'éducation adaptée ou spécialisée

LEGIARTI000044305294

Connaissance de la circulation aérienne (durée : 45 minutes, préparation : 15 minutes, coefficient 1) : a) Organisation des services de l'aviation civile ; b) Règles de l'air ; c) Les services de la circulation aérienne ; d) Les procédures pour fournir

Article L232-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 44

Cet arrêté énumère les substances et méthodes non-spécifiées identifiées sur la liste des interdictions mentionnée à l'article L. 232-9. II.

Article L5438-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 53

Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende lorsque : 1° Ces matières premières sont dangereuses pour la santé de l'homme ou de l'animal ; 2° Les délits prévus au premier alinéa ont été commis par des fabricants, importateurs

Article 41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 92

Il en est de même des mesures prévues par les 2° à 5° et 8° de cet article, sauf si la contravention est punie des peines complémentaires visées aux 1° à 5° de l'article 131-16 du code pénal.

Article Annexe I

sauvetage aquatique en continu de 100 mètres, en bassin de natation, comprenant : Epreuve n° 2 : Elle consiste en un parcours de sauvetage avec palmes, masque et tubas, en continu de 250 mètres, en bassin de natation : Epreuve n° 3 : Elle consiste à porter

Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent :

Article 5

Les droits d'accès et de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent :

Article 6

Les droits d'accès et de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent :

Article ANNEXE II

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE AUX RECOURS GRACIEUX ET DEMANDES DE RECTIFICATION DES DONNEES PERSONNELLES

Article R4125-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 09

Les droits d'accès et de rectification des données s'exercent auprès du Conseil national de l'ordre concerné.