LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 78 > 00
Décisions mentionnant Article 432-15 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
15. Parler de la justice pénale internationale
Dans un beau texte publié à titre posthume, Vladimir Jankélévitch voyait dans l’imprescriptibilité du crime contre l’humanité l’expression juridique de l’absoluité morale de sa condamnation. Depuis 1945, les catégories du droit pénal international ou les dispositions à leur égard en sont venues à exprimer les exigences d’une morale minimale mais indépassable. La manière dont ces catégories, historiquement déterminées, peuvent incarner une prétention à l’universalité et à l’absoluité et devenir...
Les conflits d’intérêts en droit pénal… ou l’avenir du délit de prise illégale d’intérêts (art. 432-12C. pen.)
Selon la terminologie de ce colloque consacré à la (dis)continuité en Droit, deux espaces ou, plus exactement, deux sphères doivent être envisagées que sont respectivement la sphère publique et la sphère privée.Le Droit pénal entend dresser une frontière très nette entre la sphère d’activité publique et la sphère d’intérêt personnel d’un même agent public, frontière qui possède pour dénomination légale “prise illégale d’intérêts” au sens de l’article 432-12 du Code pénal. Pareille dénomination...
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01403
proposition de loi tendant à modifier l'article 226 du code pénal