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4 359 résultats pour « reembauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc92

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Sur la priorité de réembauchage Cette mention aurait dû figurer dans la lettre de licenciement même si une réembauche était impossible compte tenu de la fermeture du site.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc94

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Sur la priorité de réembauchage Cette mention aurait dû figurer dans la lettre de licenciement même si une réembauche était impossible compte tenu de la fermeture du site.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc95

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Sur la priorité de réembauchage Cette mention aurait dû figurer dans la lettre de licenciement même si une réembauche était impossible compte tenu de la fermeture du site.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc97

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Sur la priorité de réembauchage Cette mention aurait dû figurer dans la lettre de licenciement même si une réembauche était impossible compte tenu de la fermeture du site.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc98

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Sur la priorité de réembauchage Cette mention aurait dû figurer dans la lettre de licenciement même si une réembauche était impossible compte tenu de la fermeture du site.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc9d

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Sur la priorité de réembauchage Cette mention aurait dû figurer dans la lettre de licenciement même si une réembauche était impossible compte tenu de la fermeture du site.

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bcc

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

X... faisait valoir dans ses écritures d'appel qu'il avait été licencié par la société BMINI pour un motif économique fallacieux, assorti d'une priorité de réembauchage, et qu'il avait accepté de signer

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9517

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

X... et Y..., décidé au mois d'avril 1988, alors que ces salariés n'ont jamais réclamé la priorité de réembauchage prévue à l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 ; que, dès lors, en l'espèce

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda0e

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

suppression de ses prérogatives hiérarchiques de premier maître d'hôtel et une diminution notable de son salaire, ou qu'il aurait été prêt à se plier, ayant du reste refusé de bénéficier de la priorité de réembauchage

Source officielle
CC

soc

61372412cd58014677411e5d

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00259

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

la salariée : Vu les articles L. 1233-3, L. 1233-16 et L. 1233-45 du code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande d'indemnité pour absence de mention de la priorité de réembauche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c8

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

prud'hommes de Laval devant lequel il a contesté, sans remettre en cause le motif économique du licenciement, l'ordre des licenciements appliqué par l'employeur, et il a soutenu que la priorité de réembauche

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CA

Chambre 4-6

6700d6ca836fac7141b7e7e6

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle conteste avoir violé la priorité de réembauchage de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

61635ddf683f470e3416dc04

Appel

1 février 2011

1 février 2011

a fait part à Madame [T] [O] d'une offre de réembauche qu'elle a refusée en conséquence de quoi, la Cour estime approprié d'allouer à Madame [T] [O] les sommes de 1000 € pour l' absence de priorité de

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfc

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

Marie-Hélène la somme de 1. 912, 29 € à titre de dommages et intérêts pour absence de mention relative à la priorité de réembauchage dans la lettre de licenciement et débouté Mme Y...du surplus de ses

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4eme Chambre Section 2

64a9002103029105dbedc3ee

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un courrier du 20 janvier 2019, Mme [T] faisait valoir son droit à bénéficier d'une priorité de réembauchage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01633

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné l'association Renouveau Vacances Loisirs à payer à Madame Odile X... la somme de 5. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de la priorité de réembauche

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CA

Chambre 4-3

5fdb9240caf36c70a0573311

Appel

22 février 2019

22 février 2019

- dire et juger que la concluante n'a commis aucuns manquements au titre de la priorité de réembauchage, - par conséquent, confirmer le jugement rendu le 09.02.2017 par le Conseil de prud'hommes de

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CA

Chambre Sociale

62c91a7df3eafe9fcf075eb5

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

n'avait pas été respectée, et lui a alloué 1 836,07 euros de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier en la forme et la même somme pour non-respect de la priorité de réembauchage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b529e4ea48318f5aff7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle mentionne également la priorité de réembauche prévue par l'article L. 1233-45 et ses conditions de mise en oeuvre.

Source officielle