construire, un voisin a signalé que le projet créait un empiétement sur son fonds ; que le premier relevé de la ligne séparative des fonds, réalisé par un géomètre, s'est révélé erroné ; qu'après le refus

motif économique la suppression d'emploi liée à une restructuration de l'entreprise, l'employeur étant tenu de proposer au salarié une convention de conversion ; qu'ayant constaté que la SUP avait dû abandonner

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 novembre 2001), que, le 29 mai 1995, la SCI Le Refuge

sérieuse, alors que, selon le pourvoi, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en soulevant d'office le moyen tiré du prétendu abandon

le jugement du 23 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 1er juin 1983 par laquelle l'inspecteur du travail de l'Isère lui a refusé

ni la jurisprudence y afférente, ne prévoit une quelconque restriction relative au caractère temporaire de l'activité cédée ; qu'en l'espèce, la cession litigieuse était caractérisée d'une part par l'abandon

par la société SPS Ile-de-France, nouveau titulaire d'un des deux marchés ; qu'à l'issue de son arrêt de travail, le 13 janvier 1986, M. de Y... s'est présenté à la société SPS Ile-de-France qui a refusé

X... a été licencié le 14 juin 1984 avec un préavis de deux mois pour absence sans autorisation le 30 mai, retard les 7, 9, 10 et 24 mai, abandon sans surveillance et hors la chambre froide d'un chariot

Vu les observations du conseil d'[L] [Q] reçues au greffe par courriel du 27 mai 2026 à 18 heures 18 relevant que l'intéressé bénéficie en Belgique de la qualité de réfugié et que son éloignement sera

Selon déclaration reçue au greffe le 17 octobre 2023, M.

avril 1989 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse alors que, d'une part, la cour d'appel a pris en considération l'abandon

A..., a constaté que le conducteur dudit véhicule avait abandonné ce dernier sur la chaussée, puis, ayant refusé d'attendre les secours, qu'il avait pris la fuite malgré sa tentative de l'en empêcher ;

mettant en oeuvre un plan social, du 16 décembre 1996 au 16 décembre 1999 ; que ce congé a été renouvelé pour une durée d'un an, qu'ayant sollicité sa réintégration dès le 12 septembre 2000 et n'ayant reçu

ouvrages tels qu'autorisés par le permis de construire initial ; "aux motifs que la nature de peine complémentaire de la mesure de remise en état, ordonnée par le tribunal, a été définitivement abandonnée

les opposant relativement aux concours financiers précités, les emprunteurs et la banque ont conclu, le 26 janvier 2004, une transaction en vertu de laquelle celle-ci a accepté de consentir certains abandons

X... lorsqu'elle était mariée avec lui, la cour d'appel a simplement voulu faire bénéficier l'intéressée de l'abandon du dit immeuble pour l'usufruit conformément à l'article 275 du Code civil et a déclaré

moyen "1°) que la prescription trentenaire permet d'acquérir la propriété en cas de possession continue et non interrompue, paisible, non équivoque et à titre de propriétaire; que les juges, qui ont refusé

Jean-Pierre X... et de la société Pompes funèbres conseillers funéraires du Roussillon que le salarié avait, dans le dernier état de ses prétentions, abandonné l'intégralité de ses demandes dirigées à