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111 697 résultats pour « relation avec les grands »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372450cd58014677414757

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 octobre 2001), que le GIE de La Nerolle (le GIE) a été constitué le 10 avril 1989 entre la société Camus La Grande

Source officielle

Page 18 sur 5585

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CA

Chambre Sociale

5fdbc99c4c88d0a8851572cc

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

. : demande relative à la faute inexcusable de l'empoyeur APPELANTS Madame Corinne Y... E... D..., demeurant [...] Madame Corinne Y... E...

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

603244643397af7a8975a142

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

La teneur des courriels échangés entre [L] [H] ou [A] [H] et Mme [U], responsable des achats au sein de la société Sundyne, si elle révèle des relations personnelles et de grande familiarité entre eux

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300171

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

(Paris, 25 novembre 2016), que la société Au Marahja du Millénaire, locataire d'un local situé dans un centre commercial appartenant à la société Bassin du Nord, l'a assignée devant le tribunal de grande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200584

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

W... avait, dans le contexte particulier de la relation de confiance existant entre eux, intentionnellement tu les conditions relatives à ces frais et, dans le même temps, insisté sur celles préférentielles

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9c7370d860cbea12fd82c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

SUR CE , LA COUR, Sur la demande d'expertise ou de consultation relative à la toiture Au soutien de cette demande, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00048

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Benoît Y... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Grands Chais de France, société

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200518

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

condamné M. et Mme I..., après compensation avec les dommages-intérêts qui leur étaient alloués, à payer le solde restant dû ; que ceux-ci ont introduit une nouvelle instance devant le tribunal de grande

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00044

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

la rupture partielle de la relation commerciale établie et donne lieu à l'exécution d'un premier préavis, de sorte que la durée du second préavis rendu nécessaire par la rupture totale de la relation

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CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

» - qu'en ce qui concerne l'indemnité de grand déplacement l'accord distinguait la situation du salarié dont : - Le domicile principal est situé entre 51 et 120 Km du chantier : indemnité de grand

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100378

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Les arrière grands-parents maternels de l'enfant, M. et Mme F..., ont saisi le tribunal de grande instance d'une requête en annulation de l'arrêté et de demandes tendant à se voir confier l'enfant ou à

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00084

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Alsace, avec effet immédiat ; que la société [...] a assigné celle-ci, devant le tribunal de grande instance de Mulhouse, en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive des relations contractuelles

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300258

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

froid (résistances chauffantes) et que le particularisme des exigences du maitre de l'ouvrage en termes de réchauffement des vannes ne serait pas entré dans le champ contractuel des relations entre la

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401411_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A, qui a d'ailleurs adopté une pratique assidue de la religion musulmane, a entretenu dès 2017 et tout au long de son incarcération dans différents endroits, des relations nombreuses avec des personnes

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CC

comm

613722c2cd58014677401193

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

John X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 novembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts

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CC

cr

6079a8509ba5988459c4c978

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

- parents étaient venus les voir et que sa soeur et lui-même aidaient leur grand-père à transférer des affaires de la maison dans une grange voisine, il l'avait vu allongé sur un tas de jouets, ayant baissé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00071

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Par décision n° 18-D-21 du 8 octobre 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits de grande consommation sur les îles du territoire de [Localité 7], l'Autorité a retenu que

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300274

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Ajne fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Strasbourg en date du 3 mai 2019 ayant rejeté sa demande en paiement à l'encontre de la société Ademaj, alors

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01477

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

certain et en lien de causalité avec les manquements allégués ; que la société Financières GMS faisait valoir que l'aggravation de la situation de la société X... résultait de la rupture abusive des relations

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01480

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

certain et en lien de causalité avec les manquements allégués ; que la société Financières GMS faisait valoir que l'aggravation de la situation de la société X... résultait de la rupture abusive des relations

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