La société Banque Palatine a cédé une partie des droits et obligations nés du contrat de prêt aux sociétés Banque cantonale de [Localité 11] France, BNP Paribas, CIC Lyonnaise de banque, Société Générale

des prêts et des indemnités de remboursement anticipé.

en cas de remboursement anticipé du prêt à la suite de la vente du bien, objet du financement, conformément aux dispositions du paragraphe 7 des conditions générales du contrat de prêt, soit la somme

, d'assurance et les conditions de remboursement anticipé pour les prêts immobiliers et, pour les prêts à la consommation, les frais de dossier et le taux des prêts afin de vérifier chacun d'eux, de les

B... et Mme X... à payer à Mme Y... les frais de notaire et les sommes de 5 000 euros au titre des frais d'agence, 945, 53 euros de frais de dossier, 1 740 euros de frais de remboursement anticipé de prêt

Monsieur X... de ses demandes en paiement d'indemnité compensatrice de jours ARTT (504,32 €), d'indemnité compensatrice pour perte du droit individuel à la formation (7 848,48 €), et du coût du remboursement

Sur les pertes indirectes, il estime que c'est à tort que le premier juge n'a pas pris en compte le coût du remboursement anticipé du prêt immobilier.

Les prêts ont été remboursés par anticipation le 31 juillet 2015 à la suite de la revente de l'immeuble financé.

Le premier juge a écarté cette prétention au motif que le prêt en cause, intitulé crédit de restructuration, était de nature professionnelle, car il avait pour objet le remboursement anticipé d'un prêt

X..., qui garantissait les conséquences de son décès, devant prendre en charge le remboursement anticipé du prêt à l'aide duquel l'achat de l'immeuble de BOZEL avait été financé ; Attendu que P.

, Alphasoleil, et de procéder au remboursement anticipé du prêt consenti à Alphajupiter (montant initial 275.000 euros), soit en totale conformité avec le plan de restructuration préalablement élaboré

, l'indemnité contractuellement prévue en cas de remboursement anticipé desdits prêts, quand la banque ne pouvait tout à la fois percevoir les intérêts jusqu'au complet remboursement du prêt et l'indemnité

immobilier comportait des pénalités de remboursement anticipé ce qui n'était pas le cas du nouveau prêt, que Madame Y... avait précisé qu'elle ne voulait pas que son patrimoine puisse être mis en cause

immobilier comportait des pénalités de remboursement anticipé ce qui n'était pas le cas du nouveau prêt, que Madame Y... avait précisé qu'elle ne voulait pas que son patrimoine puisse être mis en cause

Sur la fin de non-recevoir tirée du remboursement anticipé du prêt valant reconnaissance de dette La société DOMOFINANCE invoque la reconnaissance de dette résultant du remboursement anticipé du crédit

Ce prêt était remboursé au moyen de prélèvements opérés sur le compte de la société dans les livres de la société [2].

immeuble sis à Montrouge et entièrement remboursé le 21 décembre 2001 ; Que les deux derniers prêts cités étaient garantis par l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers sur les immeubles acquis

Selon elle, la prise en charge du prêt litigieux de manière rétroactive démontre le bienfondé de sa demande, de même que le remboursement de son premier prêt GIP Social au-delà du 21 novembre 2002.

les erreurs de calcul de la banque, lesquelles justifient leur demande tendant à la voir condamner à leur verser la somme de 91 539,23 euros eu égard à un trop perçu par la banque compte tenu du remboursement

cession avant signature ; qu'il insiste sur le fait que dans le cadre de cette communication du projet de l'acte de cession, la société HSBC, qui a accepté la cession et renoncé irrévocablement au remboursement