de matériaux à Claude X... pour un montant de 11 427,90 francs, calculée par la partie civile à partir des agendas de livraisons, pour lesquelles seul un montant total de facturation de 14 061,35 francs

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel d'Auxerre ayant déclaré Yann X... coupable du délit d'escroquerie pour avoir remis

les 7 000 francs au directeur de la société Garage de Paris, remise que ce dernier contestait en affirmant que le prévenu avait fait ajuster la facture de la vente du véhicule pour masquer le déficit

La société Asahi démontre ainsi que le contrat de bières est résilié et que la créance de 60.000 euros qu'elle détient envers la société Mean Street Productions, au titre de l'avance sur remise versée

lequel a été pris en charge par son assurance, elle a sollicité l’ entreprise individuelle AGILE PLOMBERIE pour intervenir ; elle ajoute qu’à la demande de Monsieur [F] [X], elle lui a réglé 650 € sans remise

[T] [W] une remise sur ses factures du fait de l'incendie. Pour autant, il rapporte que M.

Il est mentionné qu’il manque le BIP du portail d’entrée et qu’à défaut de remise il sera facturé.

V... à la somme de 2 064,63 euros toutes taxes comprises, alors que « la sanction du défaut de respect des règles de facturation ne consiste pas en la nullité de la facture émise, de sorte que l'absence

que les sociétés facturières, ou taxis, s'avèrent défaillantes à la TVA car s'abstiennent de reverser la TVA collectée mentionnée sur les factures qu'elles établissent, et disparaissent avant tout contrôle

Sur la 3è facture LEROY MERLIN :Elle est contestée car antérieure à la remise des clés ( facture du 30/12/2021) et correspondant à du matériel de peinture, la date d'achat correspondant à une date antérieure

Michel, - LA SOCIETE SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 272 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation

pierres, objet des bons de confiés n° 94, 47 (collier et clips d'oreilles), 25, 24, 28, 33 et 45, ainsi que la demande en revendication de l'émeraude 2,73 carats et du saphir cachemire 2,34 carats, facturés

numérotation et que " d'importants " trous " dans la facturation présentée font préjuger d'une remise partielle des factures émises par l'entreprise " de sorte que " le procès-verbal de défaut de présentation

effectivement le montant, ni interdire des remises permanentes ; qu'en affirmant que la pratique de remises permanentes, sans facturation effective du prix de référence, constitue une pratique prohibée

ne peut donc figurer sur la facture, car elle ne pouvait à l'époque entrer dans l'assiette de la revente à perte ; qu'en ne recherchant pas comme elle y était invitée, si la mention de la remise de 24

coupable d'infractions à la législation sur les factures (défaut d'indication des remises) et la SAMU Auchan civilement responsable; "aux motifs que 1° - la présentation et la diffusion des produits

qu'il remettait à son employeur ; que la comparaison entre la facture de "l'Hôtel des Hollandais" remise par le responsable de l'établissement à la partie civile, et la facture censée parvenir du même

bien immobilier pourtant possible dès 2016 car il a : - d'abord prétendu qu'une colonne de ventilation de salle de bain avait été supprimée et devait être reconstruite, faute de quoi les travaux de remise