Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
92 517 résultats pour « remplacement d'un salarié absent, dont le nom n'est pas indiqué »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 47
L'article 47 est remplacé par les dispositions suivantes : Le salarié qui fait usage de la faculté offerte par la présente rubrique est tenu de s'adresser à l'organisme chargé de l'affiliation.
Article L23-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 27
Dans les sociétés qui n'ont pas l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise en application de l'article L. 2322-1 du code du travail, lorsque le propriétaire d'une participation représentant plus de 50 % des parts sociales d'une société à responsabilité
Article 648
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10
Tout acte d'huissier de justice indique, indépendamment des mentions prescrites par ailleurs : 1.
LEGIARTI000037320739
En cas de co-exploitation, indiquer le nom du co-exploitant majoritaire ou désigné.
Article D337-150
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09
Le diplôme ne peut être délivré aux candidats déclarés absents à l'évaluation d'une unité sauf en cas d'absence justifiée.
Article L522-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 17
Il est interdit d'ouvrir et d'exploiter sans l'autorisation prescrite à l'article L. 522-1 un établissement recevant en dépôt des marchandises pour lesquelles sont délivrés aux déposants, sous le nom de warrants, ou tout autre nom, des bulletins de gages
Article 2
national (INE), civilité, noms, prénoms, date de naissance et, le cas échéant, lieu de naissance, ville et pays de naissance dans l'hypothèse où l'INE n'est pas enregistré ou en cas de conflit d'INE, photographie et coordonnées personnelles (adresse,
Article R242-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
La liste des candidats aux élections est constituée de la liste des noms et prénoms des candidats, classés par ordre alphabétique, sans autre précision.
Article 14
Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets, qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé : -présent physiquement ou représenté ; -participant à l'assemblée générale par visioconférence, par audioconférence
Article 11 ter
Surfaces adaptées au pâturage où l'herbe et les autres plantes herbacées ne prédominent pas ou sont absentes.
Article A132-4-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41
donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification.
Article 53-1
Lorsqu'une formalité est requise du chef du bénéficiaire d'un droit éventuel, aux termes d'un document faisant expressément état dudit droit, l'annotation au fichier immobilier de la formalité est faite exclusivement au nom du titulaire du droit actuel
Article L1235-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 20
Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.
Article 10
dispositions du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, l'étiquetage des compléments alimentaires porte les indications suivantes : 1° Le nom
Article R335-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 85
Le détenteur ou le déclarant et le titulaire du droit d'auteur ou du droit voisin sont informés de la faculté dont ils disposent d'être présents.
Article 184
Le tribunal du travail est composé : 1° D'un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, président ; 2° De deux assesseurs employeurs et de deux assesseurs salariés, pris parmi ceux figurant sur les listes établies en conformité de
Article A123-83-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 09
En l'absence de transmission dans le délai indiqué, l'Institut national de la statistique et des études économiques n'est pas valablement saisi et le déclarant est réputé se désister de sa formalité, laquelle fait l'objet d'une suppression au sein de
Article L145-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 88
Pour l'application du cinquième alinéa de l'article L. 114-1 et de la deuxième occurrence à l'article L. 114-2, la référence à l'assuré est remplacée par la référence à l'employeur ou, le cas échéant, à la personne morale, au salarié ou, le cas échéant
Article R6323-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 34
-Le I n'est pas applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire.
Article L626-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 26
Le tribunal peut, en cas de nécessité, nommer plusieurs commissaires.
Page 18 · 92 517 résultats