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345 résultats pour « renonciation anterieure a l'ordonnance d'expropriation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD003300303

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

a été rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102714_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ce retrait a été décidé par un arrêté devenu définitif du 16 mars 2021, soit antérieurement à l'enregistrement de la requête n° 2102714, mais il a été porté à connaissance de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par une ordonnance du 24 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mai 2025 à 12 heures en application de l'article R. 611-11 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110451_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Le 29 août 2019, l'ASA a saisi le juge des référés du tribunal d'une demande tendant à la prescription d'une expertise portant sur ces désordres, lequel a fait droit à cette demande par une ordonnance

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A...

Source officielle

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