[J] souhaitait connaître le montage financier et la répartition entre apport personnel et demande de prêt, ce dont elle a souverainement déduit que cette information était déterminante de son acceptation

Cette prise en charge est soumise à la détention par l'agent d'un ordre de mission et d'une autorisation de son chef de service d'utiliser son véhicule personnel. 5.

, ainsi que les indemnités de repas dues pour l’année 2023.

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Cette prise en charge est soumise à la détention par l’agent d’un ordre de mission et d’une autorisation de son chef de service d’utiliser son véhicule personnel. 6.

Conditions de maintien dans l'emploi / L'entreprise repreneuse s'engage à garantir l'emploi du personnel affecté à l'activité faisant l'objet de la reprise lorsque les salariés concernés remplissent les

diminution de leur nombre total, ne constitue pas une modification du contrat de travail ; qu'en jugeant que la nouvelle répartition des points personnels consécutive à la promotion accordée au salarié

Versailles, 8e chambre, en date du 23 juin 1988, qui, pour discrimination syndicale et entrave au fonctionnement régulier d'un comité de groupe, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et à des réparations

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, et le dernier paragraphe du point 2 de l'annexe 1, relatif à la répartition des charges de personnel entre sections tarifaires : 3.

la création de collèges spécifiques pour le personnel navigant technique, a procédé à la répartition des sièges au sein des collèges par décision du 7 mars 2016 ; que le Syndicat national du personnel

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[T] et ordonne une nouvelle répartition. 4.

des différents services, nous avons jusqu'à présent cherché à sauvegarder les emplois en recentrant l'activité des différents services et en procédant à des réorganisations des tâches et de leur répartition