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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500229_20250221
21 février 2025
D..., ressortissant malgache né le 10 avril 2021, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte faisant
ORTA_2500234_20250221
B..., ressortissante malgache née le 20 mars 2009, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte faisant
ORTA_2500236_20250221
C..., agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille, Mme E..., ressortissante malgache née le 19 octobre 2016, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517888_20251223
23 décembre 2025
Elle indique que, de nationalité malgache, elle était titulaire d’une carte de séjour en qualité d’étudiante valable jusqu’au 30 août 2025, qu’elle en a demandé le renouvellement le 2 mai 2025, qu’elle
ORTA_2517893_20251223
retard, et par injonction non exécutée ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 720 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative Elle indique que, de nationalité malgache
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2601755_20260128
28 janvier 2026
contrat auprès de l’AEFE, qu’il sera sûrement remplacé durant l’été, alors qu’il réside avec sa famille à Madagascar depuis près de dix ans, est pacsé depuis le 3 janvier 2024 avec une ressortissante malgache
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601852_20260129
29 janvier 2026
administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle et de désigner un avocat pour le représenter ; 2°) de lui accorder l’assistance d’un interprète en langue malgache
ORTA_2601860_20260129
5ème chambre
DTA_2303130_20230725
25 juillet 2023
E, ressortissant malgache né le 29 janvier 1998, est entré en France le 29 septembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.
1ère chambre ter
DTA_2100379_20230427
27 avril 2023
Mme B C, ressortissante malgache née le 22 décembre 2000 à Morafeno Bobatsirevo (Madagascar), selon ses déclarations, est entrée en France au cours de l'année 2014, à l'âge de onze ans, sur le territoire
Chambre 1
DTA_2203712_20250624
24 juin 2025
Par suite, la commune de Marbache est responsable, même en l'absence de faute, des désordres occasionnés par ledit mur. 8.
1ère Chambre
68e3f123681ed727f2a0a498
6 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/03028 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3Z6 1ère Chambre N° Minute : NAC : 10F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Chambre des étrangers
69ddce7dcdc6046d472a87fd
11 avril 2026
Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/[Immatriculation 1] AVRIL 2026 APPELANT : M. le procureur de la République
69aaab50cdc6046d47b60f12
27 janvier 2026
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU [Adresse 1] INTIMEE : Madame [T] [Q] 1764 né le 23 juillet 1998 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache
69aaab53cdc6046d47b60f60
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU [Adresse 1] INTIME : Monsieur [N] [F] [I] [T] 1731 né le 19 septembre 1983 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité
69aaacbecdc6046d47b62d93
26 janvier 2026
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU [Adresse 1] INTIMEE : Madame [C] [J] [Q] 1696 née le 10 juillet 1994 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache
Pôle 1 - Chambre 11
65a23e587ca18b0008e58305
12 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JANVIER
65a23e687ca18b0008e5830d
ORTA_2204903_20221027
27 octobre 2022
A B, ressortissant Malgache, né le 10 septembre 1987, demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel
ORTA_2205724_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B A née le 13 octobre 1977 de nationalité malgache demande au Tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2022 portant
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