DESORMAIS A L'ABRI DE TOUTE REVENDICATION ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'IL NE RESULTE NI DES CONCLUSIONS, REGULIEREMENT PRODUITES, NI DE L'ARRET DEFERE QUE LES EPOUX R.

qualifiant d'équivoque la démission de la salariée uniquement motivée par sa décision de « rapprochement de conjoint », aux motifs inopérants qu'elle avait formulé avant et après sa démission une revendication

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 19 JUIN 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Par un jugement en date du 15 janvier 2007, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ce tribunal a débouté Roger X... de ses actions en revendication d'une

par le vendeur entre les mains du débiteur ; Attendu que pour rejeter la demande en revendication du prix des marchandises revendues à des sous-acquéreurs avant le jugement d'ouverture de la procédure

assignés, par acte du 8 juillet 2014, en restitution et indemnisation ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en revendication

privatives des lots est constitutive d'une appropriation des parties communes, - que la résolution numéro 12-2 de l'assemblée générale du 16 janvier 2023 s'analyse en une action en revendication des

ces véhicules ; Attendu que le liquidateur judiciaire fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la société KS Finans pouvait revendiquer les remorques immatriculées 9875 TK 71, 6506 TL 71, 8552 TQ 71, 7326

à la société Wigan (le preneur) du matériel ; qu'après la mise en redressement judiciaire du preneur et la désignation d'un administrateur judiciaire, le crédit-bailleur a déclaré sa créance et a revendiqué

DEPUIS UNE EPOQUE TRES ANTERIEURE A 1939, N'A JAMAIS FAIT L'OBJET D'UNE CONTESTATION QUELCONQUE NI D'UNE REVENDICATION DE PROPRIETE DE LA PART D'X...

pendant toute la durée du bail ; que l'obligation de délivrance concerne les conditions d'exploitation actuelles du bien, qui doivent correspondre à la destination prévue au bail ; que la possible revendication

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2011 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription

SYNDICAT AVAIT SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE QUE LES GREVISTES AVAIENT ETE PROVOQUES A COMMETTRE DES ABUS PAR LE REFUS DE LA DIRECTION D'ACCEPTER LOYALEMENT LA NEGOCIATION DES REVENDICATIONS

requérante ;         Rend la décision suivante :         Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, relative à la revendication

avec succès puis, constatant qu'une partie des marchandises avait été revendue pendant la période d'observation, en a revendiqué le prix entre les mains de la société Disco Ce Ge, cessionnaire de l'entreprise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PARISCOPIE, dont le siège social est à Paris

Y... était de 1 a 26 ca alors que la superficie réelle jusqu'au mur de clôture était de 1 a 11 ca, que la partie du trottoir revendiquée par M.

par tous moyens et que la société Bichon ne prouve pas que la cession d'actions conclue entre les sociétés VLV et Covia n'a pas été consolidée du fait de cette dernière, de sorte que son action en revendication