X..., employé en qualité de vendeur par la société Fiat Auto France, a pris acte de la rupture de son contrat de travail en l'imputant à son employeur en raison de la modification de son contrat de travail

X..., employé en qualité de vendeur par la société Fiat Auto France, a pris acte de la rupture de son contrat de travail en l'imputant à son employeur en raison de la modification de son contrat de travail

d'accepter la modification de ses conditions de travail n'avait pas entraîné la rupture du contrat de travail et de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture, alors, selon le

Pour débouter la salariée de sa demande au titre d'une discrimination syndicale, l'arrêt retient que les faits retenus au titre du harcèlement moral et que la salariée reprend au titre de la discrimination

Il résulte de ces textes que le comportement fautif retenu comme cause du licenciement ne peut résulter que d'un fait imputable au salarié. 5.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat de travail lui est imputable et doit s'analyser en une démission et en conséquence de le débouter de l'ensemble de ses demandes tendant

la salariée des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la démission résulte de la volonté clairement exprimée du salarié de quitter son emploi

X... depuis le 13 septembre 1982 a été licencié par lettre du 27 janvier 1986 ; Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de préavis et des dommages-intérêts

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat de travail de la salariée produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner en conséquence au paiement

était imputable à l'employeur et obtenir le versement de diverses sommes au titre de la rupture ; Attendu que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 février 2005), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 9 juillet 2003 n° 01-40.192), d'avoir dit que lui était imputable la rupture de la relation de travail

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture n'était pas imputable à l'employeur mais au salarié qui a démissionné par lettre, alors, selon le moyen, que l'incertitude du salarié sur son avenir

Aydin et Mustapha X... font grief aux arrêts attaqués (Metz, 25 février 1986) d'avoir déclaré que la rupture de leur contrat de travail leur était imputable et de les avoir respectivement condamnés à payer

ne constitue pas une rupture imputable à i'employeur ; qu'en relevant qu'une procédure de licenciement aurait dû être engagée à l'encontre du salarié, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'une

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 11 décembre 2001) d'avoir, réformant le jugement, dit que la rupture était imputable à l'employeur et s'analysait en un licenciement sans cause

de quitter l'entreprise ; que les salariées n'ont à aucun moment manifesté une volonté non équivoque de vouloir démissionner mais que la rupture des contrats de travail est imputable à l'employeur,

X..., son salarié, pour inaptitude physique à l'emploi ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement

abusive ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture lui était imputable, et de l'avoir condamnée à verser au salarié des indemnités de préavis

consécutive au refus du salarié d'une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail est imputable à l'employeur ; qu'en refusant néanmoins d'imputer à l'employeur la responsabilité de

X... fait grief à l'arrêt attaqué de le débouter de sa demande de rappel de salaires et de congés payés y afférents, de dire que la rupture de son contrat de travail n'était pas imputable à la société