X... devait bénéficier des augmentations de son salaire de base dans les mêmes proportions que la majoration du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique et en conséquence de l'avoir

de base pour la détermination du treizième mois et pour obtenir, en conséquence, le paiement d'un rappel de salaire ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 99-46.001 du salarié : Attendu que le salarié

grief au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes qui, de manière inopérante s'est référé à la clause du contrat de travail relative au montant du salaire

X... a été engagé sans contrat de travail écrit le 16 août 1994 en qualité de conducteur d'engins niveau I position II, coefficient 110 par la société EBM ; que sa rémunération comprenait outre son salaire

base ; que les salariés exerçant des fonctions commerciales, mais ne percevant pas de commissions ou de prime(s) d'objectif sont donc éligibles aux augmentations générales minimales des salaires de base

des salaires des douze derniers mois intégrant ces éléments était supérieure au salaire de base qu'elle retenait, la Cour d'appel a violé l'article L. 1234-5 et du Code du travail.

X... avait un salaire plus élevé que M. Z..., - que le salaire de base de M. Z... est passé à 2 286 euros en 2001, parce que ce salarié s'occupait de deux unités, alors que M.

, mais son salaire de base forfaitaire

pour 27 salariés, l'intégration dans les salaires de base de "l'indemnité différentielle Veolia" concernant 80 salariés, l'intégration dans les salaires de base de la "Prime de benne/prime harmonisation

brut de 1 900 euros par mois (base 35 heures) ; que le dernier bulletin de salaire établi par l'employeur pour le mois de septembre 2011 mentionne un salaire de base de 2 030 euros à titre de maintien

de base de 2304 euros ; Que monsieur [D] embauché le 19 novembre 1973 au coefficient 125 et classé au coefficient 325 en 2010 a perçu un salaire de base de 2532 euros ; Que monsieur [W] [B], embauché

de base de 2304 euros ; Que monsieur [P] embauché le 19 novembre 1973 au coefficient 125 et classé au coefficient 325 en 2010 a perçu un salaire de base de 2532 euros ; Que monsieur [L] [M], embauché

en raison de leur intégration dans le salaire de base, le salarié n'est fondé à réclamer un rappel de salaire que sur la base du montant atteint par ces avantages au jour de la disparition des accords

percevrait un salaire brut mensuel composé d'un salaire de base, d'une prime ILL, d'une prime spéciale cadre, et d'une prime de dépaysement ; qu'en refusant d'allouer au salarié le rappel de salaire correspondant

de base au motif que ce nouveau salaire était supérieur au salaire antérieur et qu'ainsi la salariée ne subissait aucun préjudice, a violé les dispositions de l'article L.2254-1 du Code du travail, outre

engagés avant la fin de l'année 2000, le salaire de base, qui comprenait en conséquence le paiement des heures de pause, a été maintenu et le salaire horaire a été calculé sur la base dudit salaire de

du titulaire en chef ; qu'il résulte de ce texte ainsi que de l'article 24 de la convention collective, lequel définit de façon générale le salaire de base comme étant celui déterminé pour 39 heures de

des cotisations et le salaire de base brut de la salariée, qu'il ressortait desdits bulletins que le salaire brut versé par l'employeur était inférieur, pour chaque mois, au salaire de base brut de la