du régime de retraite; que la société EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE répond qu'il n'existe aucune discrimination; que si un Plan de Sauvegarde de l'Emploi peut contenir des mesures réservées à certains salariés

X... de la semaine 24 à la semaine 37 incluse et ce, pour un total non négligeable par salarié variant de 54 heures à 118 heures selon les intéressés ; Attendu que, si la position de l'employeur dans

de salariés conséquent.

Le 1er février 2009, il a été muté à [Localité 3] en qualité de chef de magasin. Le salarié a été placé en arrêt de travail à compter du mois d'août 2014.

(il avait été muté à Marseille en 1996).

R.T.E. s'engage à verser mensuellement à son salarié nouvellement muté dans une ville autre que celle où il a fixé son domicile familial, en contrepartie de la contrainte, qu'accepté de supporter ce dernier

Du fait de la fermeture de certains points de vente, certains salariés ont été mutés sur d'autres magasins. Des tensions se sont développées au sein d'équipes de travail.

rémunération brute ; que le Conseil a par ailleurs observé que sur les bulletins de paie postérieurs à sa mutation le salarié a perçu une prime de véhicule de fonction ; qu'il a été noté que le salarié

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

[U] avec celle de deux autres salariés lors de leur passage, comme lui, au statut de cadre au sein du groupe 1, puis au groupe 2 ; Surtout, elle souligne justement que la promotion de M.

Q..., un article internet sur le thème "Travailleur handicapé : embauché et après?"

Pour autant, s'agissant d'un refus de mutation d'un salarié, la bonne foi contractuelle étant présumée, c'est ai- salarié qu'il incombe de démontrer que cette décision a été, en réalité, prise pour des

Axode, n'avait pas à mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi en application des articles L.1233-61 à L.1233-63 du code du travail, son effectif salarié global étant inférieur à cinquante, de

[L] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

de tous notamment des salariés et collaborateurs, il n'a fait que tirer les conséquences de son statut réel, dès lors que, réalisant un chiffre d'affaires conséquent au bénéfice de la structure tout en

Par avenant du 30 août 2002 au contrat de travail, le salarié a été muté le 1er septembre 2002 dans le secteur Rhône Saône à [Localité 5].

de 10 jeunes adultes relevant de « l'amendement Creton » d'avoir une place dans un foyer d'adultes au Gibertin ; ce groupe dont s'occupait la salariée à l'IME de La Monneraie a bénéficié d'un accueil

, peu important que le nombre de ses collaborateurs ait été inférieur, s'agissant de vente à distance via internet.

Le 1er mars 2002, Mme [W] a été mutée auprès de la société Alcatel ITS Europe en qualité d'ingénieur position II, indice 100 puis le 1er avril 2004, au sein de la société Alcatel CIT en qualité d'ingénieur

Par lettre du 3 avril 2018, la société a informé le salarié que son reclassement était impossible au sein de l'entreprise et du groupe.