Y... détenaient chacun quatre parts d'une société civile immobilière de construction-habitation dénommée la SCI Les Greens de Chantaco (la SCI) constituée par acte en date du 20 avril 1990 ; qu'il était

X..., conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Les 3J, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de l'établissement public territorial Plaine

Dossier : N° RG 18/00935 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3LZ Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SARL DEFINA C/ SCI

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de la société Stellium immobilier, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [T], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la

société Basile, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

X..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Antarès, de la SCP Boullez, avocat de la société Continentale immobilière d'entreprise, et après en

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société CPAK, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat du

Sur le rapport de Mme Darret-Courgeon, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Versantis, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [G]

à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI BFA et la SCP Y..., représentée par Mme Y..., ès

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 septembre 2003), que l'assemblée générale de la Société civile immobilière nouvelle du 31, rue Alexandre Dumas (la SCI

Sur le huitième moyen du pourvoi principal de la SCI Enoncé du moyen 14.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Le Parc, de la SCP Boré et Salve de Bruneton

Choquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société La Regardelle, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [O], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat

Choquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société civile immobilière Villa les oliviers, après débats en l'audience

motifs que les investigations sur commission rogatoire ne permettaient pas de caractériser les infractions reprochées ; que les parties civiles avaient fourni à l'appui de leur plainte des statuts de la SCI

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. J..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mmes H... N...-Z... et U... et de la société [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) de Poligny, dont le siège

Chemin, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la SCI X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Gan Assurances IARD, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des épuox

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la SCI Masterboard, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez