Jean-Louis X..., adhérent à la SPM, secrétaire général du syndicat CGT de la Banque de France, domicilié ..., 3 / M.

Z..., l'agent d'assurance ou sa secrétaire qui, pour des raisons "commerciales", aurait inscrit, pour être agréable à la partie civile, la mention " contrat label " en sachant que cela n'aurait aucune

publiques ne sont en toute hypothèse pas réunies ; "alors que, d'une part, à partir du moment où la missive, comme la Cour le relève, indiquait très clairement à son destinataire qui était la secrétaire

1977, les bulletins de paie de Mme X... portent une rémunération mensuelle de 2 263,72 francs (la moyenne des trois derniers mois s'élevant à 1 999,60 francs), qui n'était pas à l'époque celle d'une secrétaire

Attendu que la société Terraillon fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception de nullité de l'assignation et de la procédure subséquente par elle soulevée, tirée d'un défaut de pouvoir du secrétaire

qu'en cas d'appel, l'astreinte est due à partir du jour fixé par le jugement confirmé ; qu'enfin les décisions du tribunal paritaire sont intégralement notifiées aux parties dans les 3 jours par le secrétaire

dispositions de l'article L. 4614-8 du code du travail selon lesquelles l'ordre du jour des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est établi par le président et le secrétaire

[F] [I], secrétaire d'Etat américain, du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de la publication, le 19 mai précédent, sur le site internet du département d'Etat américain, d'un

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par le cabinet médical Hugot-Duhalde-Lecat-Tanguy, dont son mari était l'un des fondateurs et associés, en qualité de secrétaire

X... ne démontre pas que l'arrêté inter-préfectoral des 7 et 17 juillet 1998, dont seule une ampliation est versée aux débats, n'a pas été dûment signé par M. le préfet de la Creuse et par M. le secrétaire

d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2005), que Mme Y... a été engagée en 1987 par la société DSF 3000, devenue société DSF Ternois en qualité de secrétaire

société ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Haltec fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le Tribunal, qui avait délibéré était composé de Mme X..., secrétaire

subordination et d'un contrat de travail ; que la cour d'appel a constaté que Mme Y... avait été engagée selon un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2010 en qualité de secrétaire

X... n'a pas été écrite par ce dernier, mais "est de la main de (sa) secrétaire" ; qu'en décidant que M.

27 octobre 1989, le comité d'établissement de Rouen a été saisi d'un projet de restructuration de l'établissement, entraînant le licenciement de 111 des 250 personnes qui y sont affectées ; que le secrétaire

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 septembre 1989), que Mme X... a été engagée à l'indice 465, le 29 mai 1980, par contrat à durée indéterminée, au vu d'une annonce portant la mention "recherche secrétaire

et en sa qualité de mandataire des sept enfants de ce dernier, fait grief à l'arrêt de déclarer [L] [X] manifestement irrecevable en son recours, alors « que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire

puis de secrétaire général adjoint du syndicat CFDT métallurgie de la Somme et secrétaire général en 2007. 3.