Codes de loi français

Article U 90

La quantité totale de ces liquides doit être inférieure à deux litres par local de ce type.

Article Annexe

b) Accès à une section de boucle locale contrôlée par un opérateur tiers.

Article P 35

. - Tous les appareils de chauffage indépendants doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II et être installés en des emplacements où une affluence de public n'est pas susceptible de se produire.

Article 229-II-2.06

tenable, à l'extérieur des locaux de machines.

Article 228-5.29

Les conduits de ventilation des locaux de machines de la catégorie A ou des cuisines ne doivent pas, en général, traverser les locaux d'habitation, les locaux de service ou les postes de sécurité.

Article Annexe V

le département et les départements limitrophes et d'autre part que les conditions suivantes soient respectées : Section II : Exigences applicables au gibier ongulé d'élevage 1.

Article EL 2

de leur tension nominale et de leur puissance disponible ; la note de calcul de la puissance demandée aux sources de sécurité, et notamment aux groupes électrogènes, devra être jointe ; - un plan détaillé des bâtiments précisant l'emplacement des locaux

Article M 34

. - Le chauffage des locaux de vente des établissements de 3e catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article précédent ; - soit par des appareils de chauffage indépendants

Article CH 24

Si la chaufferie est en sous-sol, elle doit être desservie par un conduit circulaire ou rectangulaire de 16 dm² de section et ayant au moins 20 centimètres dans sa plus petite dimension.

Article L1333-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 51

Il a également pour objet de connaître en permanence la localisation et l'emploi des matières mentionnées à l'article L. 1333-1 et de déceler la nature et les quantités de matières éventuellement manquantes.

Article L1424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

Le service départemental d'incendie et de secours peut également comprendre une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours définie à la section 2 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure.

Article 1

Section conducteurs d'engins de travaux publics. Section fonderie. Section forge et estampage. Section broderie. Section fourrure. Section mode et chapellerie. Section maroquinerie. Section cordonnerie. Section tapisserie, couture-décor.

Article 4

Section 1 : Du créancier., Art. 2191, Art. 2192, Sct. Section 2 : Des biens et droits saisissables., Art. 2193, Art. 2194, Art. 2195, Sct. Section 3 : Du débiteur., Art. 2196, Art. 2197, Sct.

Article 82

Section sociale La section sociale est composée de 6 représentants titulaires de l'UNCAM. Un suppléant est désigné pour chaque siège.

Article Annexe III

et sous-sections suivantes : 43e section, 1re et 2e sous-section ; 44e section, 4e sous-section ; 45e section, 3e sous-section ; 46e section ; 47e section, 1re, 2e, 3e et 4e sous-section ; 48e section, 1re, 2e, 3e et 4e sous-section ; 49e section, 1re

Article R543-240

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 15

La présente section s'applique aux éléments d'ameublement et à leurs déchets.

Article 1

; Section grammaire ; Section lettres classiques ; Section lettres modernes ; Section histoire ; Section géographie ; Section langues vivantes étrangères ; Section langues de France ; Section mathématiques ; Section physiques-chimie ; Section sciences

Article Annexe XXI

Le président de la section professionnelle et le président de la section sociale assurent, à tour de rôle, par période d'une année, la présidence et la vice-présidence de la commission.

Article 226-3.17

Dans la mesure du possible, les moyens d'évacuation de ces locaux ne doivent pas déboucher directement sur les locaux d'habitation. 1.6.