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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100322_20230204

Administratif

4 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui,

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104466_20230306

Administratif

6 mars 2023

administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302272_20250605

Administratif

5 juin 2025

la presse (ARCEP) ou de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), n'entre pas dans le champ d'application de l'article 16 de cette directive ; - l'IFER - SR constitue, en revanche, une redevance au sens

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302969_20250418

Administratif

18 avril 2025

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles tranchées ensemble par le jugement du

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303045_20250418

Administratif

18 avril 2025

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles tranchées ensemble par le jugement du

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303056_20250916

Administratif

16 septembre 2025

de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303194_20230904

Administratif

4 septembre 2023

Série identique - rejet

Résumé IA — à vérifier

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301387_20240531

Administratif

31 mai 2024

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301395_20240531

Administratif

31 mai 2024

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301411_20240531

Administratif

31 mai 2024

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301442_20251112

Administratif

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301443_20251112

Administratif

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301444_20251112

Administratif

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301445_20251112

Administratif

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301446_20230227

Administratif

27 février 2023

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301446_20240531

Administratif

31 mai 2024

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301446_20251112

Administratif

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301447_20251112

Administratif

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301448_20251112

Administratif

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301449_20251112

Administratif

12 novembre 2025

° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

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