de la Chambre de Commerce internationale ; qu'un litige étant survenu, la société Bendone Derossi a saisi la cour d'arbitrage de cet organisme d'une demande d'arbitrage ; que l'arbitre unique désigné

Sur les deux moyens, réunis et pris, en leurs diverses branches, d'une violation de l'article 1502 du nouveau Code de procédure civile pour contrariété de la sentence arbitrale à l'ordre public international

le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 1992) d'avoir déclaré irrecevable le recours en annulation formé par la société Coba France contre une sentence

F... résulte d'une sentence arbitrale devenue irrévocable qui ne saurait être remise en question ; Attendu cependant que pour conférer à la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats dont se prévalait

par le centre d'arbitrage en raison du non-règlement par la défenderesse des frais de l'arbitrage ; Attendu que la société Youstina moda fait grief à l'arrêt d'accorder l'exequatur à la sentence rendue

Demande en annulation d'une sentence arbitrale en date du 27 mars 2009 rendue par le tribunal arbitral de Paris composé de Monsieur [W] [B], président et Messieurs [M] [Y] et [U] [G], arbitres DEMANDERESSE

Par une sentence du 4 décembre 2013, l'arbitre désigné a fait droit à cette demande.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter le recours qu'il avait formé contre la sentence arbitrale du 27 janvier 2012, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes des articles 1480 et 1492 6° du code de procédure

X... fait grief à l'arrêt de rejeter le recours qu'il avait formé contre la sentence arbitrale du 27 janvier 2012, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes des articles 1480 et 1492 6° du code de procédure

arbitrage qui a donné lieu à une sentence, rendue le 10 avril 2001, par laquelle le collège d'arbitres, statuant au second degré, a jugé que la société Rena était fondée à refuser de payer le prix ; que

Le 8 mars 2017, la société APV, en liquidation amiable, a déposé une requête aux fins d'exequatur de la sentence arbitrale en demandant la délivrance d'une expédition revêtue de la formule exécutoire.

Boistech a formé un recours en annulation de la sentence arbitrale le 23 septembre 2008.

décision rendue par les arbitres ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Spedidam fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'acte du 11 juillet 1987 est une sentence arbitrale, alors, selon

que le délai pour le règlement des enlèvements des marchandises était prévu par l'article 9 des statuts de la société coopérative, si bien qu'en n'annulant pas la sentence arbitrale qui, au mépris des

Prodim Grand Est, aux droits de laquelle viennent aujourd'hui les sociétés Prodim et CSF, a conclu avec l'EURL Larodis un contrat de franchise et un contrat d'approvisionnement; qu'aux termes d'une sentence

Y...devait attendre les instructions de M. et Mme X...pour agir, il devait les informer et les conseiller sur les mesures à prendre en vue d'exécuter la sentence arbitrale ; qu'il est constant que, sur

X..., l'arrêt retient qu'il résulte de la sentence arbitrale signée le 7 février 2000 que ce dernier a démissionné de ses fonctions, que la résidence hôtelière Pointe Batterie a accepté sa démission et

Une sentence arbitrale a été rendue le 24 avril 2014 par le tribunal arbitral de l'ordre des experts comptables.