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61 903 résultats pour « service d'internat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c4d

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La société Molotov distribue sur une plateforme internet (OTT) des services de télévision dont une partie est accessible gratuitement au public et sert de produit d'appel à d'autres services de télévision

Source officielle

Page 18 sur 3096

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200793

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[G] [D] qui était dans l'incapacité de vivre seul et qu'il avait dû être admis en internat complet dans un foyer d'accueil médicalisé à la suite de l'accident de sa mère qui se trouvait désormais dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171032

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Poitiers à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171037

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Strasbourg à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171006

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université d'Angers à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

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CA

Avis

CADA:20171042

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université des Antilles à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93441

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

été conduit à confondre l'origine du service proposé, dès lors que ses annonces sont suffisamment détaillées et explicites pour que cet internaute distingue expressément ses produits et services de ceux

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2007:22

droit européen

30 janvier 2007

30 janvier 2007

#Concurrence - Abus de position dominante - Marché des services d'accès à Internet à haut débit - Prix prédateurs.#Affaire T-340/03.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e12

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

aux sociétés OVERTURE d'utiliser ses marques pour des services de référencement payants sur Internet par le biais de liens sponsorisés ; III.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b3

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

aux sociétés OVERTURE d'utiliser ses marques pour des services de référencement payants sur Internet par le biais de liens sponsorisés ; III.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93477

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

HESTIA Finance que le site internet que l'E.U.R.L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Francis Z..., directeur général des services de la commune de [...], M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f939cdc6046d47af1083

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00118 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Source officielle
CC

comm

6137246dcd580146774156cf

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

est interdit, soit d'une façon générale, soit sur le palier tarifaire auquel il est offert ; que leurs contrats ayant été résiliés sur le fondement de cette clause, les sociétés de service ont contesté

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171017

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Limoges à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01813

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les investigations des services

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01061

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

; b) Les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b54

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2004), Mme X... qui était au service

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CC

cr

61372684cd58014677426333

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

http://www.zoominfo.com a permis de révéler un document relatif à Ian X... précisant que Base Management (UK) Ltd, société dans laquelle Ian X... a des intérêts et dont il est le directeur, rend des services

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171016

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université Catholique de Lille à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

Source officielle