Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

permettant la migration des informations comptables à Londres et que toute décision, notamment en matière de déclarations fiscales, ne pouvait être prise sans les instructions de ces services londoniens

II - Tous les services non embarqués accomplis par des marins et qui sont de nature à ouvrir droit au bénéfice des pensions ou allocations servies par la caisse de retraite des marins donnent lieu, de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Gomez, conseiller rapporteur, M.

Leblanc, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

outre, qu'a encore entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions la cour d'appel qui n'a pris en considération aucun des multiples éléments invoqués par le salarié pour établir que le contrat

; qu'il apparaît cependant : - que certaines des primes, les primes du 13ème mois, sont calculées automatiquement par le logiciel par référence au salaire de base, de sorte qu'une surévaluation ne

recommandée du 16 mars 1998, la société Adidas a notifié à la société Heckel la résiliation du contrat à compter du 2 octobre 1998 ; que des pourparlers s'en sont suivis entre les parties sur les conditions

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

Il résulte de ce texte que le caractère social de l'activité d'une association reconnue d'utilité publique n'est pas déterminé par la considération de son objet mais dépend des conditions dans lesquelles

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

au mépris des dispositions de l'article L. 422-7 du code de l'urbanisme, et avoir pris part aux débats du conseil municipal ayant approuvé le projet de création d'une voie de liaison entre les chemins

à son prix d'achat effectif, bien que les dispositions de ce texte aient été modifiées par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, tendant

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

A... était le gérant, en vue de l'acquisition de l'immeuble saisi, pour un prix équivalent ; que le produit de la prise illégale d'intérêts dont aurait tiré bénéfice la société Limat ne pouvant résulter

Redon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Services maintenance et propreté, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

fortune (ISF), pour les années 1994 et 1995, et payé les sommes estimées dues; qu'ils ont ensuite demandé la réduction du montant de l'ISF au motif que leur revenu imposable net de frais professionnels, pris

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.