déclaré le prévenu coupable de pollution des eaux souterraines ; "aux motifs que l'analyse des eaux des puits polluées et celles des huiles détenues par la société Omia met en évidence à la fois des similitudes

la présence d'une esquille métallique, par une application erronée des règles relatives aux modes de preuve, la cour d'appel a écarté la seule explication scientifique susceptible d'expliquer la similitude

en constatant que le signe n'était pas identique à la marque, faute de reproduire sans modification ni ajout tous les éléments la constituant, la cour d'appel qui s'est déterminée au vu des seules similitudes

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'elles objectaient également qu'aucune "copie servile" de produits concurrents ne pouvait être déduite de la prétendue similitude

des marques et celle des produits ou services couverts ; qu'un faible degré de similitude entre les marques peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les produits ou services couverts

L'association INTER RHONE INTERPROFESSION DES VINS AOC COTES DU RHONE ET VALLEE DU RHONE soutient : - qu'il n'y a pas de similitude des services en cause dès lors que la demande d'enregistrement du

professionnels de santé qui sont susceptibles d'influencer voire de déterminer le choix de ceux-ci ; qu'en se bornant à examiner le risque de confusion pour les consommateurs finaux, sans examiner la similitude

pas la capacité d'effectuer les travaux demandés ; -en ce qui concerne la procédure de marché négocié : . que les offres déposées par les sociétés Les Frères Piacentini et Codelfa présentent des similitudes

et de l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 15 375,07 euros, outre intérêts conventionnels, alors, selon le moyen, que le banquier est tenu de relever les anomalies apparentes ; que la similitude

entre le graphisme du mot «lui» inséré dans le titre « elles ont posé pour lui» et le graphisme de la marque «lui», sans s'expliquer sur la portée de leur similitude verbale et intellectuelle, après avoir

entre le logiciel offert par la société CONEX à ses clients et celui mis gratuitement en ligne par la société TRACING SERVER ; que, contrairement à ce que soutient la société TRACING SERVER, ces similitudes

X... de son action en contrefaçon, que les similitudes constatées entre son oeuvre musicale et celle écrite par la suite par M.

matière de créations vestimentaires, l'appréciation de l'existence de la contrefaçon d'un modèle doit se faire en tenant compte des effets de mode qui impliquent par essence un certain nombre de similitudes

prendre les précautions nécessaires pour éviter toute confusion, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil, et alors que, d'autre part, la similitude

similitude résultant de la ressemblance des signes.

L'association INTER RHÔNE INTERPROFESSION DES VINS AOC COTES DU RHONE ET VALLEE DU RHONE soutient : - qu'il n'y a pas de similitude des services en cause dès lors que la demande d'enregistrement du

que le flacon et l'étui d'une eau de toilette, portant le nom Envy, fabriquée par la société Scannon et lancée par la société Guccio Gucci peu de temps après son propre produit, présentaient une similitude

entre eux "représentent au plus 1,5 %" et que les similitudes en cause sont donc infimes.