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19 489 résultats pour « société de bourse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc4f449347d7732da768e4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

La société Natixis vient aux droits de la société de bourse Fauchier-Magnan-Durant des Aulnois (FMDA) dans les livres de laquelle la société GPG avait ouvert deux comptes le 1er octobre 1993, l'un sous

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00596

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

et que la société Bourse Direct n'avait pas de devoir de mise en garde à son égard sur les risques inhérents à ce marché ; que Monsieur X... reproche aussi à la société Bourse Direct, de ne plus lui avoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61609a5154c6ec55cf7101f3

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

[O] [X] [T] a été engagé par la société LEVEN SA (société de bourse), devenue AUREL BGC, pour assurer la fonction de président directeur général de sa filiale, la société LEVEN GESTION SA, ceci moyennant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0919DEC001584502

Admin. suprême

19 septembre 2006

19 septembre 2006

des chefs d’infractions aux lois sur les sociétés et notamment de publication d’informations fausses et de tromperies, d’escroquerie et d’abus de biens sociaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100105

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

juin 1995, Mme Anne Y... a demandé à Me A..., notaire parisien en charge de la succession, «de signifier à ses trois enfants qu'en aucun cas ils ne pourraient prendre sur les comptes bancaires ou les sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a24

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

période de 18 mois ; que parallèlement, en vue de manifester sa présence sur le marché du titre SADE et de renforcer progressivement sa participation, la CCCC avait décidé en février 2000 de passer à sa société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02084

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bourse de l'immobilier, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865b

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

GD ETUDES FINANCIÈRES, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 Janvier 1990 en qualité de commis de société de bourse ( analyste financier), à Lyon; que son contrat de travail a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865c

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

WARGNY SA, société de bourse au sein du groupe WARGNY, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 15 Octobre 2000 en qualité de commis de société de bourse (directeur CAC) dans son établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f3

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

WARGNY SA, société de bourse au sein du groupe WARGNY, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er Janvier 1995 en qualité de commis de société de bourse (analyste financier) dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f2

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

WARGNY SA, société de bourse au sein du groupe WARGNY, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 Octobre 2000 en qualité de commis de société de bourse (analyste financier) dans son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f4

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

WARGNY SA, société de bourse au sein du groupe WARGNY, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 21 Décembre 1999 en qualité de commis de société de bourse (analyste financier) dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f5

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

WARGNY SA, société de bourse au sein du groupe WARGNY, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 Juin 1998 en qualité de commis de société de bourse (vendeuse institutionnelle) dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00433

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

X..., qui détenait deux comptes titres et espèces auprès de la société Bourse direct, dont l'un ..., a ouvert, par l'intermédiaire de cette société, agissant comme transmetteur d'ordres, auprès de la société

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138677

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

et qui sont d'ailleurs mentionnées par la décision attaquée ; Considérant que le moyen tiré de ce que la commission bancaire ne pouvait fonder sa sanction sur la violation d'une instruction de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01134

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Y..., ancien président du directoire de la société Europe finance et industrie, société de bourse, lequel précisait : "Nous avions la conviction que ce projet d'introduction (en bourse) aurait pu permettre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6164046060406d79e4fdf1c2

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Par exploit du 23 septembre 2005, la BANQUE POSTALE a appelé en garantie la société FININFO qui l'assistait dans la mise en place des relations contractuelles avec les sociétés de bourse ou fournisseurs

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193050

Admin. suprême

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (SMC) et de la SOCIETE SMC-GESTION, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163b52f1669d540ac7baa76

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

et la communication de ces documents à la société Bourse Direct.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034c3f09b10abaee7317fa0

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

projet d'introduire la société Degetel en bourse n'était pas abandonné.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE L'HOTEL DE LA BOURSE

SIREN 334912078Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE L'HOTEL DE LA BOURSE

SIREN 334912078Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT

SIREN 472500503Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT

SIREN 472500503Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/03/2026

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Radiations

PAPETERIE DE LA BOURSE (SOCIETE NOUVELLE)

SIREN 572200939Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/01/2026

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