La Société coopérative agricole marnaise a relevé appel de cette ordonnance le 25 avril 2006.

Louis Y..., ès qualités, la société Coopérative Rabobank Wa Gevestigt Te Nuenen et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole Château Noaillac, dont le siège est 33590

public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT DES AVIRONS ; Considérant que la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT

de la société coopérative Bressor relatives aux années 1994 à 1999 : 5.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société coopérative d'approvisionnement de la région de l'Artois n'est pas admis.

coopérateur s'engage à respecter lors de son adhésion, la clientèle de la société coopérative est la propriété collective et indivise des associés coopérateurs ; que la société coopérative assure la gestion

celui de la société Coopérative agricole de Broons (la coopérative) à concurrence de 43,33 %; que la société Faber Salat et les autres sociétés du groupe dont la société Aurore ont été mises en redressement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

SOCIETE COOPERATIVE TERRE D'OVIN C/ EARL [Adresse 7] Expédition et copie exécutoire délivrées

coopérative occitan par la société coopérative agricole ARTERRIS le 18/12/2008 les parts sociales qu'ils détenaient ont été transférées ainsi qu'il ressort des extraits de compte figurant au dossier,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tropic international (société

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 août 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Elco, coopérative artisanale, dont

Coopérative agricole Groupement pastoral des Monts du Forez aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Coopérative agricole Groupement pastoral

Par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a décidé de la décharge des cotisations supplémentaires d’impôts sur les sociétés auxquelles la société coopérative agricole du Mentonnais a été

La société Coopérative Agricole Cooperl Hunaudaye a relevé appel de cette décision.

Coopérative de Production, Coopérative Européenne Longo Mai ; "aux motifs, repris des premiers juges, "que l'absence de mise en harmonie de la Société Coopérative de Production Ouvrière Coopérative Européenne