d'appel a violé les articles 6 et 9 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1315 du Code civil et l'article L. 125-1 du Code du travail ; 3 / qu'en s'abstenant de répondre à un moyen soulignant

propres constatations de l'arrêt attaqué, que l'expert B... avait déclaré authentique le testament en litige sans répondre, dans son rapport, à aucun des deux dires de l'exposante, et notamment à celui soulignant

la cour d'appel, qui a étendu l'obligation de reclassement au-delà des exigences légales, a violé l'article L. 321-1 du code du travail ; 2 / qu'en ne répondant pas aux écritures de l'employeur soulignant

Y... avait mis en évidence le lien de cause à effet entre les manquements de son employeur et sa décision de démissionner en soulignant que « les horaires ahurissants qu'il devait respecter et qui n'étaient

demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant que rien ne permet d'affirmer que les époux A... n'aient pas effectué des recherches sérieuses, sans répondre aux conclusions des époux B... soulignant

X... soulignant son aptitude à surveiller les chantiers, la cour d'appel, qui s'est contentée de relever que les salariés ayant remplacé M.

impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire desdits témoins ; que Alain X..., soulignant

[K] auprès de la société Sud Auto Emotion en soulignant que si des prestations étaient réalisées pour cette dernière, les tâches ainsi réalisées pour une entreprise tierce étaient exécutées sous son seul

consorts D... au sein de cette société Seramah ; et alors d'autre part, que viole derechef l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui omet de répondre au chef des conclusions soulignant

privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil, puis, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, de n'avoir pas répondu à ses conclusions soulignant

L'employeur fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en soulignant pour décider que le salarié avait le droit au paiement de la prime y compris pour l'année de son départ, que " pour vérifier que le client

d'anxiété, du fait de difficultés financières entravant ses loisirs, ses pratiques sportives, ski ou équitation et l'aide matérielle apportées à sa fille [E], étudiante à [Localité 3], ces attestations soulignant

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 février 1996), que Mlle X... a été employée par la Fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est (FOSS) en qualité d'aide-soignante

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 février 2021), Mme [B] a été engagée par la Fondation Perce Neige le 21 décembre 2005 en qualité d'aide-soignante. 2.

dirigée contre l'arrêté du 9 juillet 1984 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants l'a licenciée à compter du 28 juin 1984 de l'emploi d'aide-soignante

de l'instruction qui avait, à l'occasion d'un arrêt en date du 12 février 2019, jugé que l'interdiction d'exercer imposée au mis en examen depuis février 2016 avait excédé le délai raisonnable en soulignant

8 jours, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; "alors, de surcroît, qu'en ne répondant pas aux conclusions régulièrement déposées par José Z... soulignant

X... a validé 96 trimestres en France; que dès lors en rapportant cette durée à la totalité des périodes d'assurance acquises en France et au Togo soit cent-soixante-treize trimestres, et non à la durée

4 des statuts du régime complémentaire invalidité-décès que les articles 15 et 32 du régime de retraite complémentaire d'assurance vieillesse prévoient que la rente invalidité est servie jusqu'au soixantième

L. était recevable, l'offre d'un capital de 90 000 francs payable en soixante mensualités, c'est-à -dire 5 ans, ne contrevenant pas à l'article 285 du Code civil, la cour d'appel a violé les articles