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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 293 résultats pour « soins familiaux donnés par un médecin salarié »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 218-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Des examens complémentaires par des médecins spécialistes ou des analyses médicales, ayant pour seul but de juger de l'aptitude du salarié ou de dépister les maladies professionnelles peuvent être demandés par le médecin du travail lors des examens médicaux
LEGIARTI000038112856
aux soins, la déclaration des évènements indésirables liés aux soins, aux médicaments ou a toute substance, ainsi que par une réflexion sur la pertinence des soins et sur le retour d'expérience.
Article D461-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34
le médecin agréé de l'administration.
Article 62
Il permet au médecin de disposer d’un accord immédiat pour les ALD à déclaration simplifiée. Il permet pour les autres un échange entre le médecin traitant et le médecin conseil.
Article L1226-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 34
Lorsqu'il est impossible à l'employeur de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement.
Article L1226-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 48
Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement.
Article D312-154-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 52 > 37
Les missions des appartements mentionnés à l'article D. 312-154-1 sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comportant, outre leur directeur, au moins : 1° Un médecin psychiatre ; 2° Un médecin généraliste, qui, sauf si la personne accompagnée en
Article R1461-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34
-Les catégories de données réunies au sein du système national des données de santé sont les suivantes : 1° Les informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales : a) Le pseudonyme, constitué d'un code non signifiant
Article D312-176-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54
L'admission est prononcée, sur demande de la personne, par le directeur de la structure, après avis favorable du médecin responsable des " lits halte soins santé ". Le refus d'admission prononcé par le directeur de la structure est motivé.
Article L6329-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 08
Les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile peuvent délivrer, à titre gratuit et sous la responsabilité d'un médecin ou d'un pharmacien, les médicaments et dispositifs médicaux nécessaires aux soins qu'elles dispensent lorsqu'elles
Article D6132-13-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04
Lorsqu'un hôpital des armées est associé au groupement hospitalier de territoire, les personnels désignés par le médecin-chef de cet hôpital sont associés aux travaux de la commission médicale unifiée de groupement et de la commission de soins infirmiers
Article R314-171-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 90
La commission régionale de coordination médicale veille à la bonne organisation des opérations d'évaluation du niveau de perte d'autonomie moyen et des besoins en soins de chaque établissement ainsi qu'à la qualité de la formation des médecins coordonnateurs
Article Annexe II - IV. Maquette 18
FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE MÉDECINE SCOLAIRE 1.
Article L422-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 49
Après avis du médecin de prévention, l'assistant familial peut être autorisé, à sa demande, à travailler au delà de la limite d'âge mentionnée à l'article L. 556-11 du code général de la fonction publique, dans la limite de trois ans, afin de prolonger
Article L3711-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 86
Lorsque le médecin traitant informe le juge ou l'agent de probation, il en avise immédiatement le médecin coordonnateur.
Article R1231-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21
Il peut solliciter les explications écrites ou orales du médecin qui doit procéder au prélèvement, du médecin responsable du service, du département ou de la structure de soins dans lequel le prélèvement doit être effectué ou du médecin qui a posé l'indication
Article Annexe II
CONVENTION TYPE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVE AU PAIEMENT DES FORFAITS DE GARDE ET D'ASTREINTE DUS AUX MÉDECINS LIBÉRAUX DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS MENTIONNÉS AU d DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE
Article L781-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 31
A Mayotte, la gestion des différentes branches de la protection sociale des non-salariés des professions agricoles, à l'exception du service des prestations familiales, est assurée par une caisse de la mutualité sociale agricole désignée par arrêté conjoint
Article R1112-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56
Lorsque l'état de santé de l'hospitalisé ne requiert plus son maintien dans l'un des services de l'établissement, sa sortie est prononcée par le directeur sur proposition du médecin chef de service.
Article L6325-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 12 > 46
Les centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif peuvent délivrer, à titre gratuit et sous la responsabilité d'un médecin , d'un chirurgien-dentiste
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