X..., ainsi libellée : « Je reconnais avoir reçu les conditions générales de Skandia Archipel valant note d'information et en avoir pris connaissance.

tribunal de commerce du 29 mai 1991, date à laquelle l'instruction pénale était ouverte ; il n'est au surplus nullement démontré que Georges X... se soit lui-même trouvé dans l'impossibilité d'en être informé

au pénal n'avait pas abouti; qu'eu égard aux termes du débat tel qu'il s'était instauré devant la cour, celle-ci ne pouvait ordonner d'office une mesure d'instruction, après avoir relevé que l'information

requérante, lesquelles étaient constituées par l'utilisation sans son autorisation d'une illustration la représentant sur de nombreux supports, qu'il existait un risque de disparition des preuves en cas d'information

M. et Mme [L] font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement ayant dit que la société [Adresse 9] leur avait causé un trouble anormal de voisinage dont elle leur devait réparation et l'ayant condamnée, in

aucun dossier de soins infirmiers pour neuf patientes pour lesquelles elle a facturé des majorations de coordination infirmier, applicables uniquement à une prise en charge en soins palliatifs, et a versé

aucun dossier de soins infirmiers pour neuf patients pour lesquelles elle a facturé des majorations de coordination infirmier, applicables uniquement à une prise en charge en soins palliatifs, et a versé

reconventionnelle en paiement étaient fondées, a refusé la compensation à concurrence de la somme de 130 000 francs, l'acceptant pour le surplus ; Attendu que, pour dire, tout en décidant, par infirmation

(les sociétés Nintendo e. a.) ont notifié à la société DStorage l'existence de liens permettant le téléchargement de copies non autorisées de leurs jeux « Super Mario Maker pour Nintendo 3DS », « Pokémon

par la violation manifestement délibérée de l'obligation particulière de sécurité, considérant qu'à la suite des motifs adoptés ci-dessus, et particulièrement de l'absence d'interdiction, ni même d'information

Z..., lequel était fondé, en application de l'article 84, alinéa 4, qui stipule qu'en cas d'urgence et pour les actes isolés un juge d'instruction peut suppléer un autre juge d'instruction de ce même tribunal

et réalisée dans les conditions de l'article 706-52 du Code de procédure pénale est destinée exclusivement à imiter l'interrogatoire de la partie civile, se prétendant victime des faits, pendant l'information

Elle considère ainsi que ce commencement de preuve suffit à suppléer au manque de l'écrit. Mme [K] [R] ne s'est pas constituée.

du 31 mai 1978 relatif à la qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur) la sécurité incendie et la maintenance technique; qu'en outre, il avait à suppléer

corroborée par les déclarations de très nombreux proches mêmes intimes de la partie civile la décrivant comme déformant la vérité et manipulatrice ; qu'eu égard à l'ensemble de ces éléments, au terme de l'information

X..., engagé le 26 janvier 1981 par la société NCR France, en qualité de VRP, pour la commercialisation de produits informatiques, a été licencié le 12 juin 1987 pour insuffisance de résultats, avec dispense

, l'infirmation de l'ordonnance rectificative s'impose ; qu'en effet dès lors que l'arrêt de la cour a infirmé l'ordonnance de référé qui a rétracté l'ordonnance sur requête, le sort des documents, fichiers

Claude, - Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 9 septembre 2005, qui, dans l'information suivie, notamment