DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 juin 1996, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 10 décembre 1999, qui, pour délit de fuite et contraventions connexes, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis

si le dossier révèle qu'il a été opéré en 1987 d'un hématome frontal droit et qu'il souffre d'une conjonctivite chronique avec épisodes aigus récidivants, il est néanmoins suivi régulièrement sur le plan

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juillet 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros

" ; Considérant que dans le cas où, d'une part, le certificat d'urbanisme mentionne, conformément à l'article R. 410-16, que l'établissement d'un plan d'occupation des sols ayant été prescrit un sursis

de contravention, le prévenu devant en justifier aux termes des dispositions de l'article 390 du code de procédure pénale ; que selon l'article 132-19 du code pénal, une peine d'emprisonnement sans sursis

des opérations de bourse l'enregistrement d'un document sur ce placement, sous réserve de l'insertion d'un avertissement aux épargnants ; que, toutefois, le 20 juillet 1984, la Commission des opérations

en date du 28 juin 2001, qui, pour faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque, complicité d'escroqueries, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement, dont 15 mois avec sursis

qui, pour agression sexuelle et menaces ou actes d'intimidation en vue de déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis

l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour complicité d'usage de faux, à un an d'emprisonnement avec sursis

Il a été placé sous mandat de dépôt par le juge des libertés et de la détention. 4. Le 5 décembre 2018, a été notifié à M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, le premier à deux ans d'emprisonnement avec sursis

refusé le bénéfice de l'immunité parlementaire ; 2 ) contre l'arrêt de la même cour, en date du 4 juillet 2002, qui, dans la même procédure, l'a condamné de ce chef à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

Mohamed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 mars 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis

[V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2024, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis

date du 10 juillet 2019, qui, pour excès de vitesse et refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir la conduite après usage de stupéfiants, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis

société Picoty (la société), qui, en sa qualité d'entreprise importatrice de produits pétroliers, avait acquitté auprès de l'administration des Douanes les taxes parafiscales sur ces produits mises en place

société Propétrol (la société), qui, en sa qualité d'entreprise importatrice de produits pétroliers, avait acquitté auprès de l'administration des Douanes les taxes parafiscales sur ces produits mises en place