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67 248 résultats pour « surveillance post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fdca26d348b2906a5a9c08d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle des salariés.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fdca285348b2906a5a9c0b2

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle des salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00661

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

par poste ; que l'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post professionnelle des salariés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f60

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vos négligences et irascibilité mettent à mal la surveillance post opératoire de nos patients et surcharge l'équipe SSPI très sollicitée professionnellement, par nature.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d941f95da617c23af17

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

' anesthésie hospitalisation (12 000 €) La somme réclamée à ce titre correspond à la rémunération du temps consacré par les IDE: - à la surveillance post-opératoire incombant, selon l'appelante

Source officielle
CA

5ème Chambre

633e7058f8faf13e2e973eb8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

le 27 octobre 2016 pour y subir le jour même une hystérectomie suite à un traitement par chimiothérapie qui a duré 4 heures, - elle ne pouvait se lever seule, - alors qu'elle se trouvait sous surveillance

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33bc3181d073cfa9f8b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca272348b2906a5a9c093

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle des salariés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203870_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mme H B D, alors âgée de 49 ans, a subi une cure d'éventration avec pose d'une plaque par voie cœlioscopique le 7 novembre 2018 au GHPSO.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca275348b2906a5a9c099

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle des salariés.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102463_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

dès lors qu’elle n’a pas été informée des complications rencontrées lors de l’opération qui a été réalisée ; en commettant des manquements dans la surveillance post-opératoire dès lors que ses douleurs

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202656_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Après bilan complet multidisciplinaire, elle a été opérée, le 26 mai 2016, pour la pose d'un by-pass.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5ed2db7cac9e5eb48dc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le syndrome hémorragique a nécessité une surveillance post-opératoire initialement en soins intensifs puis en service de chirurgie classique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27a348b2906a5a9c0a2

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle des salariés.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163db3721096bcc7de7d12d

Appel

28 juin 2010

28 juin 2010

par poste sur les seules indemnités réparant les préjudices qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel, sauf si le tiers payeur établit avoir versé une prestation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00664

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

par poste ; que l'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post professionnelle des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00665

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

par poste ; que l'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post professionnelle des salariés

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca284348b2906a5a9c0b1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle des salariés.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0405DEC001533902

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

The present position is that even before the beginning of the period when the mud is active, surveillance posts have been set up in the immediate vicinity of the glacier as well as [further down] where

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33dc3181d073cfa9f8e

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle

Source officielle