à temps partiel prévoyant des temps de travail effectif et des temps dit "d'astreinte" ; qu'il a été licencié par lettre du 7 mars 1998 ; qu'en soutenant que le temps dit "d'astreinte" qu'il effectuait

à temps partiel prévoyait qu'il travaillerait 18 nuits par mois selon un horaire comprenant un temps de travail effectif de 21 heures à 23 heures 30 et un temps dit "d'astreinte" de 23 heures 30 à 7 heures

à temps partiel prévoyait qu'il travaillerait 10 nuits par mois selon un horaire comprenant un temps de travail effectif de 22 heures 30 à 23 heures 30 et de 6 heures 30 à 7 heures 30, ainsi qu'un temps

temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.

Conformément à la loi, elles ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif... Malgré la réduction du temps de travail, la rémunération est maintenue.

de travail effectif et les temps de coupure qui ne correspondaient pas à des temps de travail effectif ; que le bordereau de communication de pièces de la société GTS confirmait la production de ces documents

et fin de service était intégré dans le temps de travail effectif et qu'ainsi, le temps passé à l'habillage/déshabillage était payé comme du temps de travail effectif ; qu'en condamnant néanmoins l'exposante

Un redressement relatif à l'assiette minimale déterminée par la loi et la convention collective qui prévoit le paiement d'une pause rémunérée à hauteur de 5% du temps de travail effectif et qui n'apparaît

d'habillage et de déshabillage était inclus dans le temps de travail effectif, a ainsi légalement justifié sa décision ; Et attendu que le premier moyen ayant été rejeté, le second moyen qui invoque

de travail effectif de M.

en ces termes : « la durée hebdomadaire du travail de 38 heures rémunérées comprend le temps de travail effectif au poste de travail et un temps de transport apprécié au passage de l'entrée de la base

prévus par les accords d'entreprise des 19 décembre 1996 et 17 juin 1999 devaient être considérés comme du temps de travail effectif, la cour d'appel énonce que "compte tenu de la modicité du temps de

comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail. » En outre, l'accord

comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail. » En outre, l'accord

effectif, qu'il convient de faire une distinction entre le temps de travail effectif (considéré comme du travail productif) et le temps de travail assimilé à du temps de travail effectif, que le temps

, intègrent sans distinction le temps de travail effectif et les temps de déplacement pour se rendre sur le chantier, que I...

Y..., et qualifiés de temps de repos par l'employeur, constituaient en réalité des temps de travail effectif, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités compensatrices de

leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » ; Considérant que le 2. 1. 2. de la circulaire exclut du temps de travail effectif