Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2021), au début de l'année 2010, [V] [Y], propriétaire d'un terrain surplombant une falaise, a constaté un affouillement de la terre située sous sa terrasse

leur propre immeuble ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en suppression, sous astreinte, de la vue sur leur fonds résultant de l'aménagement d'une terrasse

et [...] une activité de travaux de menuiserie métallique en serrurerie, activités en lien avec la construction et le bâtiment, quand la société ATA Coignières exerçait une activité de travaux de terrassement

; " aux motifs que la prévenue a reconnu les faits en indiquant qu'elle trouvait que la maison qu'elle voulait édifier était trop grande de sorte qu'elle a fait deux appartements en divisant la terrasse

L'expert a confirmé les non-conformités d'exécution (le non-respect de l'auto-contrôle en ce qui concerne l'utilisation de la membrane Alkorplan pour les toitures-terrasses, le fait

Pour refuser de prendre en compte, au titre de la valorisation du fonds, le droit d'utilisation d'une terrasse, l'arrêt retient qu'il ne s'agit que d'une utilisation précaire

copropriétaires à procéder aux travaux de démolition des lots empiétant sur les parties communes, en se fondant sur la circonstance inopérante que les lots 8 et 9 auraient pu avoir un accès sur une terrasse

Y..., architecte, et des travaux de terrassement, maçonnerie et de revêtement l'entreprise X...; qu'un arrêté municipal du 16 avril 1977 a ordonné l'interruption des travaux commencés au mois de novembre

[I] ne s'est jamais prononcé sur la question de la dalle en béton, appelée terrasse, en considérant qu'il ne faisait pas partie de sa mission de déterminer la limite de propriété concernant la terrasse

G... sont dues aux racines de palmiers existants sur la terrasse de M.

Y..., est propriétaire de deux appartements situés à l'étage du dessus et bénéficie de la jouissance exclusive de deux terrasses situées devant ses appartements. 3. M.

Compte tenu des délais de terrassements et de coulage des fondations, le démarrage de ce bâtiment doit être envisagé en février 1997 afin d'éviter plus d'un an d'interruption de chantier" ; que la

immobilière du cours Briand (la SCI) a fait édifier en l'état futur d'achèvement un groupe d'immeubles ; que la réception des travaux est intervenue le 9 juin 1983 ; qu'à la suite d'infiltrations d'eau en terrasse

Elle a confié les travaux de terrassement à la société NS terrassement et roulage (la société NS), assurée auprès de la société QBE Insurance International Limited (la société QBE). 3.

surface hors-d'oeuvre de 170 m2», d'autre part, le 19 mars 2009, une demande de permis de construire portant sur : «...la rénovation d'un restaurant, par la réfection du toit, l'aménagement de la terrasse

Par ailleurs, l'association syndicale libre les terrasses de la forêt 4-6-8 avenue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) et le syndicat des copropriétaires les terrasses de la forêt 4-6 avenue des

procès-verbal dressé le 23 septembre 1986 par les services de la direction départementale de l'Equipement, ceux-ci ont constaté la réalisation, à Cagnes-sur-Mer, quartier du port, de la fermeture de la terrasse

ses conclusions d'appel, Luc Y... faisait valoir que les experts consultés par lui, dont le rapport était annexé, avaient exclu la création de niveaux supplémentaires, en précisant que la toiture terrasse