Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y..., locataires de locaux à usage commercial appartenant à Mme A... et destinés au commerce de vins-liqueurs, restaurant et hôtel meublé, font grief à l'arrêt

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Jean X..., séparé de son épouse, avait pris l'intégralité de ses repas de midi à Bar-sur-Seine au restaurant

(Versailles, 14 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation (arrêt n° 855 D du 16 février 1999) de l'avoir condamnée à payer au groupement des assurances de la région parisienne (GARP) une somme à titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Café-restaurant d'Alençon, société anonyme, exerçant sous l'enseigne

tant en ce qui concerne le mode de règlement qu'en ce qui concerne le détail, d'une absence de comptabilisation en stock de certaines marchandises, d'une absence de numérotation suivie des factures restaurant

une provision de 50 000 euros au titre du parasitisme et 30 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. 8.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aquitaine restauration (la société) exploite un fonds de commerce de bar-restaurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat force ouvrière des hôtels-cafés-restaurants collectivités et du tourisme

Y... avait démontré, devant la cour d'appel, chiffres à l'appui, que le "cash flow" dégagé par l'exploitation de l'hôtel-restaurant ne pouvait manifestement pas permettre d'assumer les prêts consentis

agricoles de façon effective et permanente ; 1 / que la cour d'appel qui, pour estimer qu'il ne pouvait être reproché au bénéficiaire de la reprise d'exercer une activité d'exploitation d'un hôtel-restaurant

X..., que ce dernier a consenti le même jour à la Société caraïbe d'hostellerie et de restauration (la société) "un bail de fonds de commerce d'hôtel-restaurant" pour une durée de 9 ans expirant le 1er

X... avait démontré, devant la cour d'appel, chiffres à l'appui, que le "cash flow" dégagé par l'exploitation de l'hôtel-restaurant ne pouvait manifestement pas permettre d'assumer les prêts consentis

22 heures à 3 heures le 28 août, dernière audition, suivie de repos jusqu'à la présentation devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance (D 326-14 heures 50) ; " que l'on ne saurait tirer

distinct de l'établissement de la société ni leur horaire à temps partiel ne justifiaient la discrimination dont elle étaient victimes par rapport aux autres salariés de l'entreprise pour l'attribution de titres-restaurant

"les Embruns" à Luc-sur-Mer, il a été constaté que Michel X... ayant employé trois personne, l'une au titre d'un contrat d'apprentissage depuis le 1er juillet 1993, la deuxième au titre d'un contrat de

[B], exploitant un fonds de commerce de bar restaurant, à compter du 2 octobre 2013. 2. Le salarié a été licencié par lettre du 30 mai 2016. 3.

à la société LE CLUB RESTAURANT au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Madani Z..., étaient en conflit dans le cadre de leurs activités de proxénètes à l'égard des prostituées du bois de Vincennes; que, le 19 septembre 1989, vers 19 h 30, Jean-François B... a reçu au restaurant